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Une CSG non déductible du revenu imposable serait à l'étude

Le Parisien05/02/2014 à 14:49

Une CSG non déductible du revenu imposable serait à l'étude

Ce n'est qu'à l'état de réflexion mais ça fait déjà beaucoup parler. La contribution sociale généralisée (CSG) pourrait en effet devenir non déductible et, selon Le Figaro, cela augmenterait mécaniquement les impôts. Alors que certains élus socialistes évoquent la question, le gouvernement évite pour l'instant d'en dire plus.

Depuis 1991, ce prélèvement est invariable quel que soit le revenu et sert à financer la protection sociale. Il frappe à la fois les salaires, les capitaux, les retraites et les indemnités chômage. Mais la CSG est partiellement déductible du revenu imposable, qui sert à calculer l'impôt.

Le rapporteur général PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, semble vouloir que le groupe de travail sur la fiscalité des ménages réexamine cette déductibilité. «Il y a une injustice à corriger, assurait-il vendredi dans Le Parisien - Aujourd'hui en France. «Seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenu profitent de cet avantage fiscal», justifiait-il.

Une possibilité parmi d'autres

Selon Le Figaro, la déductibilité coûterait aujourd'hui de 9 à 10 milliards d'euros à l'Etat. Elle est de 5,8 % sur les placements, 5,1 % sur les salaires, 4,2 % sur les retraites et 3,8 % sur les indemnités chômage. En la supprimant, le gouvernement ferait augmenter les impôts puisque la base de calcul serait plus importante. Une conséquence dont a tout à fait conscience Christian Eckert qui accompagnait son propos, la semaine dernière, d'une précision: «Il faudra en parallèle réformer les taux et les tranches de l'impôt sur le revenu. Car si la CSG ne peut plus être déduite, cela signifie que l'impôt sur le revenu augmente. Or, la réforme doit se faire à prélèvements constants.»

Face à la polémique, le député de Meurthe-et-Moselle a publié d'autres précisions lundi sur son blog. C'est selon lui un débat qu'il faut avoir «sereinement» et cette ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


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