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Une caisse de retraite en quête de ressources

Le Figaro28/06/2012 à 21:24
INFO LE FIGARO - La caisse de retraite des hôpitaux et des collectivités confrontée au gel du marché bancaire, a failli régler avec retard les pensions en décembre.

C'était jusqu'ici une caisse de retraite sans histoire. Une caisse avec des réserves financières, qui dégageait encore des excédents en 2009 - toutes sont loin de pouvoir en dire autant! Pourtant la CNRACL, qui couvre les agents titulaires des hôpitaux et des collectivités locales, est aujourd'hui confrontée à des difficultés de trésorerie. Au point qu'elle a bien failli ne pas pouvoir verser les pensions du mois de décembre dernier en temps et en heure. Un conseil d'administration examine ce vendredi des pistes pour éviter qu'un tel épisode ne se reproduise.

La CNRACL doit faire face à un décalage de trésorerie: les pensions sont versées vers le 28 du mois, mais les cotisations encaissées le 5 du mois suivant. Cela n'a jamais posé de problème par le passé, grâce aux réserves. Mais ces réserves fondent car, depuis 2010, les recettes sont inférieures aux dépenses. En effet, le ratio nombre de cotisants/nombre de retraités de la CNRACL diminue, à cause du papy-boom. La caisse doit donc désormais emprunter quelques centaines de millions d'euros chaque mois, pendant une semaine environ. Conjonction malheureuse: ce besoin survient au moment même où le marché du crédit bancaire s'est totalement paralysé, notamment pour les hôpitaux, les collectivités et leur sphère. «Les banques ne répondent pas avec enthousiasme à nos appels d'offres, constate le sénateur (PS) Claude Domeizel, président de la CNRACL. Il n'est pas toujours évident de trouver des organismes prêteurs.»

D'où la mésaventure de décembre. Pour respecter la date de paiement des pensions prévue - juste avant Noël -, il a fallu notamment dépasser le plafond d'avance de trésorerie autorisé, de la part de la Caisse des dépôts. Le conseil d'administration veut éviter qu'un tel «bricolage» ne se reproduise.

«Il n'y a pas d'urgence, nous devrions passer 2012 sans encombres, mais ce type de situation risque de se renouveler à partir de 2013, précise Yves Kottelat (FO), président de la commission des comptes de la CNRACL. Nous voulons nous mettre d'accord d'ici à octobre, employeurs et affiliés, sur une solution, plutôt que Bercy et la direction de la Sécurité sociale ne nous en imposent une.»

L'équation sera complexe. Parmi les pistes envisagées, l'avancement de la date de versement des cotisations par les employeurs, voire leur augmentation. Mais les années d'aisance financière des collectivités locales semblent terminées et de nombreux hôpitaux sont déficitaires. La date de paiement des pensions pourrait être retardée. Mais ce report serait extrêmement délicat pour les retraités modestes. L'Atiacl, organisme qui finance des allocations d'invalidité pour les mêmes fonctionnaires, va fournir des avances de trésorerie. L'organisme gestionnaire de la cessation progressive d'activité - qui dispose de réserves alors que cette prestation n'existe plus - devrait être ponctionné. Mais cette solution ne pourra être utilisée qu'une fois.

Compensation

Enfin, la CNRACL pourrait demander la révision du mécanisme de «compensation démographique» qui l'oblige, au nom de la solidarité, à verser des sommes importantes à d'autres régimes de retraite (1,6 milliard d'euros en 2011). Car, si ce ratio se dégrade au fil du temps, elle compte encore plus de deux actifs pour un retraité, une situation plus confortable que la moyenne. Sans cette compensation, la CNRACL aurait encore affiché un excédent de 1,3 milliard environ l'an dernier! Mais alléger ce poids ne ferait que renforcer les difficultés des autres caisses...

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