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Un seuil de 1 million évoqué pour la taxe «hauts revenus»

Le Figaro 18/05/2011 à 13:59
Le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale espère toujours faire accepter l'idée d'une nouvelle tranche d'imposition au président de la République.

Le projet de réforme tout juste adopté en Conseil des ministres, le débat se poursuit sur la création de la fameuse taxe sur les hauts salaires et les bonus. Et la question qui se pose aujourd'hui est celle du seuil qui sera retenu.

Toujours opposé à la création d'une nouvelle tranche d'imposition, Nicolas Sarkozy, le président de la République a, en effet, donné son feu vert à Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales, pour qu'il réfléchisse à l'instauration d'une «une contribution exceptionnelle». Francois Baroin, le ministre du Budget, avait alors évoqué un montant de 2 à 3 millions d'euros comme seuil d'application de cette nouvelle taxe. Mais selon Les Echos ce matin, une source gouvernementale affirme que ce seuil pourrait être revu à la baisse. Toujours d'après le quotidien économique, Pierre Méhaignerie avance,quant à lui,la mise à contribution des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

La taxe, initialement prévue comme exceptionnelle, devrait en outre devenir pérenne. Elle serait introduite par la voie d'un amendement à la loi de Finances rectificative que les députés doivent examiner à partir du 6 juin prochain.

Débat à l'automne

Le président de la commission des Affaires sociales ne renonce pas par ailleurs, à la création d'une nouvelle tranche d'imposition. Il compte même sur l'approche des élections présidentielles de 2012 pour convaincre l'exécutif.

La bataille annoncée sur ce sujet est pour l'heure renvoyée à l'automne. «Ce débat mérite d'être posé mais il a davantage sa place en loi de Finances que lors du collectif (c'est-à-dire la loi de Finances rectificative) consacré à la réforme de l'ISF, qui est bien équilibrée», estime le député.

 

LIRE AUSSI :

» Nouvelle taxe sur les bonus et les hauts salaires

» Fiscalité : la réforme adoptée en Conseil des ministres

» Bataille en vue sur la dernière tranche d'impôt sur le revenu

 

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