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Un salarié a-t-il le droit de refuser d'adhérer à un régime de prévoyance obligatoire ?

Boursorama avec Pratique.fr10/09/2015 à 15:34

Au 1er janvier 2016, l'adhésion à un régime de prévoyance deviendra obligatoire pour tous les employés du privé. Mais si un salarié désire refuser cette souscription, en aura-t-il le droit ? Trouvez ici les réponses à vos questions.

Refuser une prévoyance obligatoire

Vous avez intégré l'entreprise avant la mise en place du dispositif

Si vous étiez déjà présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif de prévoyance obligatoire, que celle-ci découle d'une décision unilatérale de votre employeur et que la cotisation n'est pas totalement prise en charge votre entreprise, vous avez le droit d'en décliner l'adhésion. Pour cela, il vous faudra faire une demande de dispense par écrit à votre employeur.

Vous adhérez déjà à un régime de prévoyance

Si le dispositif de prévoyance instauré par votre employeur prévoit cette possibilité, vous pouvez refuser d'y adhérer.
Si vous bénéficiez de la CMUC, de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ou que vous avez déjà souscrit à une complémentaire individuelle, vous devez simplement faire la demande par écrit de la dispense d'adhésion. Attention, cette dispense n'est valable que jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de la CMUC, de l'ACS ou de votre complémentaire personnelle.
Si vous bénéficiez déjà d'une complémentaire collective par ailleurs, même en tant qu'ayant droit, vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif mis en place par votre entreprise. Pour cela, vous devez demander une dispense et justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez.

Vous êtes en CDD

Comme dans le cadre d'un CDI, vous pouvez choisir de ne pas adhérer au régime de prévoyance obligatoire de votre entreprise si l'acte juridique prévoit cette possibilité.
Si vous êtes embauché en CDD de moins de 12 mois et que vous bénéficiez déjà d'une couverture, vous devez simplement en faire la demande par écrit.
Si votre CDD est de plus d'un an, vous devez apporter les mêmes justificatifs qu'un employé en CDI.

Vous êtes embauché à temps partiel

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif mis en place prévoit cette faculté et que votre cotisation équivaut au moins à 10 % de votre salaire. Pour cela, vous devez en faire la demande par écrit.

Trucs et astuces

Il existe certains cas dans lesquels le refus d'adhérer au régime de prévoyance est impossible :

  • - si le régime de prévoyance obligatoire découle d'une convention collective, d'un accord de branche ou d'entreprise, ou d'un référendum interne ayant remporté la majorité des voix ;
  • - dans certains cas, si le salarié est embauché après application de la mutuelle.


Les Risques en Bourse

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Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.