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Un geste fiscal pour les résidences secondaires

Le Figaro14/09/2012 à 20:46
INFO LE FIGARO - La taxation des plus-values immobilières sur le bâti sera allégée en 2013. Mais pas celle des terrains constructibles.

Les propriétaires de résidences secondaires et autres biens immobiliers vont pouvoir dire merci... au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Comme l'a annoncé l'entourage de Cécile Duflot, la ministre du Logement, la taxation des plus-values immobilières sur le bâti sera allégée en 2013 grâce à l'instauration d'un abattement supplémentaire de 20%. Pour calculer l'an prochain la part taxable de leur plus-value, les ménages appliqueront donc le régime d'abattement pour durée de détention en vigueur aujourd'hui (2% entre la sixième et seizième année de détention, 4% entre la dix-septième et la vingt-quatrième, 8% au delà), puis la ristourne de 20%. Le taux de la taxation restera, lui, à 19%, auquel il faudra ajouter, comme aujourd'hui, 15,5% de prélèvements sociaux. Par ailleurs, la résidence principale restera exonérée.

«Cet abattement supplémentaire vise à fluidifier le marché immobilier», explique-t-on au ministère du Logement. De fait, les ventes de résidences secondaires et autres biens locatifs se font rares depuis le 1er février, date de l'entrée en vigueur de la réforme voulue par l'équipe Fillon. Une réforme qui a tellement rogné les abattements qu'un contribuable doit désormais attendre 30 ans, et non plus quinze ans, pour voir exonérée d'impôt sa plus-value lors de la revente.

Bref, l'actuel gouvernement cherche à desserrer la contrainte d'une fiscalité de l'immobilier bâti devenue dissuasive et contre-productive: car qui dit absence de cession dit disparition des recettes fiscales pour les départements qui touchent les droits de mutation. C'est pour cette raison que l'exécutif laisse volontairement planer le doute sur un durcissement de la fiscalité en 2014. Sachant que le projet PS de campagne prévoyait de taxer les plus-values immobilières, non plus à 19%, mais au barème de l'impôt sur le revenu (IR), ce qui est pénalisant pour les ménages figurant dans les deux dernières tranches de l'IR (30% et 41%). «L'idée est de créer une fenêtre d'opportunité en 2013, pour qu'il y ait un sursaut de ventes», souligne l'entourage de Cécile Duflot.

Fin des abattements pour les terrains constructibles

Le gouvernement va aussi réformer la fiscalité des terrains constructibles. Mais dans un sens assez différent de ce qui a été décidé pour le bâti. Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront supprimés pour les ventes de terrains à bâtir. En effet, le gouvernement souhaite encourager leurs cessions afin d'accélérer la construction de logements. Or les abattements, tels qu'ils sont conçus actuellement, incitent à retarder les ventes, la part taxable de la plus-value diminuant au fil des années.

L'exécutif a longtemps envisagé une autre piste pour lutter contre la rétention foncière: inverser le régime des abattements pour accroître la part taxable avec les années. Mais cette solution, plus complexe, a été abandonnée. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2015, la taxation à 19% sera supprimée pour les terrains constructibles et remplacée par une imposition au barème de l'IR. Les propriétaires aisés, imposés à l'IR à 30 et 41% sont donc prévenus: ils ont un peu plus d'un an pour vendre leurs terrains...

L'ensemble de ces mesures figureront dans le projet de Budget pour 2013. Toute comme la création d'une niche remplaçant le Scellier, mais ciblée sur des logements aux loyers plus bas.

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