Un employé de La Poste peut-il signer un avis de réception à votre place?

information fournie par Le Figaro •13/11/2019 à 17:51

Un employé de La Poste peut-il signer un avis de réception à votre place? (Crédit photo: Jacqueline Macou)

Une employée de La Poste à Tulle risque un mois de mise à pied pour avoir signé elle-même l'avis de reception d'une cliente, avec le consentement de cette dernière.

En pensant bien faire, Sylvie Auconie ne pensait pas une seconde se mettre dans une fâcheuse posture... Cette postière de 59 ans, exerçant à Tulle, en Corrèze, risque une mise à pied d'un mois pour avoir signé le colis d'une usagère absente de son domicile, alors que celle-ci était au courant et d'accord avec cette pratique. Seul problème, la fille de cette cliente - à laquelle le colis était a priori adressé, indique La Poste - n'a guère apprécié et s'en est plainte auprès de la direction. «La commission consultative paritaire, composée de membres de la direction et de représentants du personnel, a émis un avis hier. À ce stade, la sanction n'est pas prononcée, la direction rendra sa décision dans les prochaines semaines», explique en ce sens La Poste au Figaro .

Bien que consentante, une cliente ne peut pas exiger la signature d'un postier pour recevoir un colis «remis sous signature» ou une lettre recommandée. Pour ce type d'envoi, l'expéditeur a souscrit un service qui représente une sûreté juridique et une preuve de distribution. «Dès l'instant où un postier ne respecte pas les modalités de distribution, c'est toute cette sécurité juridique, attendue par l'expéditeur, qui est remise en cause», précise l'opérateur de services postaux. De manière générale, seule la personne visée par l'expédition est apte à signer la preuve de distribution. Sauf si une lettre de procuration a été réalisée.

Le serment des postiers

Mais en aucun cas, et ce même avec un document écrit, un postier peut signer à la place d'un client. «Les postiers ne sont pas autorisés à recevoir des procurations des clients, car la signature du destinataire à vocation à «prouver la remise en main propre du pli par La Poste au destinataire», explique au Figaro La Poste. Par ailleurs, les postiers doivent prêter serment lors de leur arrivée dans l'entreprise française. Ils doivent assurer «l'inviolabilité et le secret des correspondances», ainsi que «la confidentialité des données à caractère personnel et informations concernant la vie privée d'autrui». La Poste rappelle sur son site qu'en cas d'absence, les livraisons de colis peuvent être reprogrammées à des dates ultérieures. Et le cas échéant, les colis sont mis en instance dans un point postal.