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Un demi-millier de Français veulent devenir belges

Le Figaro17/12/2012 à 15:04
INFO LE FIGARO - Le nombre de ressortissants français ayant posé en urgence une demande de nationalité belge a augmenté de 15 à 20 % depuis la rentrée. » Où vont les Français qui fuient le fisc? » Gérard Depardieu dit renoncer à la nationalité française

Correspondant à Bruxelles

Ce n'est pas la ruée, mais la montée est sensible: les Français sont 15 à 20 % plus nombreux depuis la rentrée à poser en urgence une demande de nationalité belge et, au total, les noms de quelque 500 ressortissants de l'Hexagone figurent aujourd'hui sur les listes d'attente, a indiqué au Figaro le président de la Commission des naturalisations du parlement fédéral. «Cela représente finalement assez peu monde», estime le député centriste George Dallemagne.

Parmi les dossiers en souffrance figurent celui de Bernard Arnault, toujours instruit au stade administratif et dont la commission parlementaire ne s'est pas encore emparé. Ce pourrait être l'affaire de quelques mois encore. Pour ce qui est de Gérard Depardieu, l'hypothèse semble plausible qu'il souhaite obtenir un passeport du royaume, après y avoir acquis une résidence, à Néchin, tout près de la frontière française. Mais l'acteur et homme d'affaires ne s'est pas encore manifesté à Bruxelles.

Des «mérites exceptionnels»

C'est peut-être une affaire de calendrier. À partir du 1er janvier, la loi belge va changer. Elle devient plus restrictive pour le commun des mortels, avec une condition de résidence préalable portée de 3 à 5 ans, voire dix. Mais le régime accéléré est lui aussi modifié. Sous la loi antérieure, Bernard Arnault doit encore prouver qu'il possède des «attaches véritables» avec la Belgique. Gérard Depardieu, s'il se présentait à partir du mois prochain, n'aurait qu'à faire valoir des «mérites exceptionnels» susceptibles d'accroître le «rayonnement international» de la Belgique.

C'est une condition pour surseoir aux cinq ans de résidence préalable, mais elle n'est pas suffisante. Le candidat doit aussi «démontrer qu'il ne peut pas attendre et qu'il a besoin de la nationalité belge pour poursuivre son travail», insiste Georges Dallemagne. Bref, ce n'est pas gagné d'avance et l'argument fiscal n'entre pas en considération. Les formalités incluent un avis favorable du parquet, de la Sûreté et de l'Office des étrangers. Trois députés rapporteurs acceptent ou rejettent à l'unanimité. Dans les autres cas, ce sont les 17 parlementaires de la commission qui doivent trancher, à la majorité simple. Au bout du compte cette procédure prendrait au minimum cinq mois sauf urgence caractérisée, précise son président.

Les noms de Bernard Arnault et de Gérard Depardieu «ne sont pas les derniers» à sortir de l'ombre, ajoute une source gouvernementale bien placée. La Belgique, flattée par l'intérêt des grandes fortunes étrangères, se retrouve aussi légérement embarrassée par la polémique française. «De ce côté-ci de la frontière, nous n'avons pas l'habitude d'une semblable violence verbale», observe Georges Dallemagne.

En tout cas, le pays comme son parlement ne semblent pas prêts à amender leurs lois fiscales, ainsi qu'on semble le souhaiter à Paris. Le chef de la diplomatie belge Didier Reynders ne voit aucune raison de bouleverser une tradition de faible taxation du capital qui perdure depuis la naissance du royaume, en 1830. «Ce n'est pas parce que la France modifie ses impôts que la Belgique devrait faire de même», poursuit le député Georges Dallemagne. À ses yeux, la révision de la convention fiscale franco-belge souhaitée par le président Hollande n'aurait que «des chances très faibles» de passer la rampe au parlement.

Passeport suisse: le parcours du combattant

Marie Maurisse (Genève)

Le passeport à la croix blanche reste l'un des plus difficiles à obtenir. Pour en faire la demande, il faut avoir résidé au moins douze ans en Suisse et ne pas menacer la sécurité du pays. Autres critères: connaître la culture helvétique sur le bout des doigts et pouvoir prouver son intégration. Les candidats à la naturalisation sont donc soumis à des épreuves plus ou moins poussées, selon le canton où ils vivent. Test de langue, cours de citoyenneté, enquête au domicile... Les «Faiseurs de Suisses», selon l'expression consacrée, vérifient dans le détail la motivation et la moralité des personnes intéressées, qui doivent par exemple savoir disserter sur le parcours de Guillaume Tell. Et dans les communes, si l'un des voisins du candidat s'oppose à sa demande, la naturalisation sera refusée. Il existe cependant une procédure facilitée, réservée en priorité aux conjoints des Suisses. En 2011, 36 000 personnes au total - soit 2% de la population étrangère - ont obtenu la nationalité helvétique. Un chiffre qui devrait diminuer, car les conditions de naturalisation vont bientôt se durcir.

Comment obtenir la nationalité britannique

Florentin Collomp (Londres)

Pour obtenir la nationalité britannique, il faut avoir vécu au moins cinq ans au Royaume-Uni (trois ans en cas de mariage avec un citoyen britannique), ne pas avoir passé plus de 90 jours hors du pays lors des douze derniers mois et montrer qu'on a l'intention d'y rester durablement. Il faut parler anglais, écossais ou gallois et avoir réussi un examen baptisé Vivre au Royaume Uni. Ce dernier consiste en une vingtaine de questions sur les institutions, la société, le travail et la vie quotidienne au Royaume-Uni. Il faut aussi ne pas avoir commis d'infraction à la loi sur l'immigration, faire preuve de «bonne moralité» et être sain d'esprit. Lors d'une cérémonie de citoyenneté, le nouveau ressortissant doit prêter un serment d'allégeance.


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