Un 88 m² vendu 42.000 euros aux enchères dans l’Essonne

information fournie par Le Figaro •22/03/2019 à 10:34

Pour lutter contre les marchands de sommeil, un opérateur public foncier de l’État préempte des immeubles menacés par une division à risque. C’est le cas d’un 5 pièces de la copropriété dégradée de Grigny qu’un marchand a acquis.

Moins de 500 euros le m²! Un 5 pièces de 88 m², situé dans l’une des plus importantes copropriétés d’Europe à Grigny (Essonne), a été vendu aux enchères 42.000 euros, rapporte Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Un prix au m² 2,5 fois moins cher que le tarif moyen (1184 euros) estimé par Meilleursagents. C’est un marchand de biens qui a remporté l’enchère mais il a peu de chance de l’acquérir car l’Établissement public foncier d’Ile-de-France a préempté les appartements de cette copropriété qui compte près de 5000 logements.

Cette tactique vise à empêcher les marchands de sommeil de s’emparer de ces logements. «Nous allons consacrer 80 millions d’euros en 2019 pour acquérir des immeubles en Ile-de-France, menacés par une division à risque», avait annoncé au Figaro Geoffroy Didier, président du conseil d’administration de l’Epfif, fin décembre. Une fois ces biens acquis, les marchands de sommeil les divisent en plusieurs lots avant de les louer à des particuliers.

L’homme qui a remporté l’enchère pour l’appartement de Grigny, reconnaît avoir acheté ce bien dans ce but. Mais il assure qu’il n’a rien d’un marchand de sommeil. «Certains sont là pour faire du pognon (sic). Moi, je fais des travaux avant. Ils peuvent venir vérifier», explique-t-il au Parisien . Et d’ajouter: «La loi n’interdit pas la colocation. Il faut répondre à la demande des jeunes et des travailleurs pauvres».

Selon l’article 544 du Code civil, «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements». Que dit la loi justement? Dans le cadre d’une colocation, si les baux sont individuels, chacun des habitants doit disposer d’un espace privé d’au moins 9 m² (contre 14 m² auparavant) et d’un volume minimal de 20 m3 (contre 33 m3)», selon l’article 8.1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi logement promulguée fin 2018. Dans le cas d’un bail unique (ou collectif), la surface minimale est de 16 m² pour deux personnes puis de 9 m² par personne supplémentaire.

Ces règles ne sont pas toujours respectées. C’est le cas du propriétaire d’un immeuble situé dans le XIVe arrondissement de Paris. Il a divisé l’édifice en plusieurs appartements qu’il a ensuite loués. Plusieurs de ces locataires vivent dans des appartements de moins de 9 m² qui sont pour la plupart insalubres. Lorsque Le Figaro les avait rencontrés, ils affirmaient que leur propriétaire refusait de faire les travaux de rénovation qu’ils réclamaient depuis plusieurs années. Depuis la loi logement, la location d’habitat indigne est considérée comme un délit. Les propriétaires indélicats risquent cinq ans de prison et 150.000 euros d’amende pour «hébergement incompatible avec la dignité humaine» ou encore trois ans de prison et 100.000 euros d’amende pour «perception indue de loyers», selon le Code pénal.