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TVA : le hamburger congelé moins taxé que s'il est frais

Le Figaro03/01/2012 à 16:28
TVA à 5,5% ou à 7%? Une glace vendue en pot est moins taxée si elle est emballée, et la saladette est plus taxée avec couverts que sans... Guide de survie de la TVA sur les produits alimentaires à emporter.

Au printemps, lorsque vous achèterez des glaces dans votre boulangerie, préférez les bons vieux produits industriels, vendus en pack: ils seront taxés à une TVA de 5,5%, contrairement à la glace individuelle en pot ou en cornet, taxée à une TVA de 7%. Ainsi en a décidé l'administration de Bercy, dans un projet d'instruction fiscale publié aujourd'hui et que Le Figaro s'est procuré. Un projet qui met en musique la création d'un nouveau taux de TVA à 7%. Le principe général est le suivant: les produits alimentaires consommés immédiatement et dits «à emporter» subissent depuis le 1er janvier une TVA de 7%, tandis que ceux consommés plus tard conservent une TVA à 5,5%.

Pour faire la distinction entre les deux dans les rayons des supermarchés, chez les boulangers et les traiteurs, les hauts fonctionnaires de Bercy ont du se creuser la tête. Le critère du «pot», fort utile pour les glaces, a été dupliqué pour les «boissons non alcoolisées». Les sodas, thés, cafés, jus de fruits et autres smoothies vendus en gobelets, verres en plastique et tasses en carton sont taxés à 7%, mais ceux vendus en canettes, fûts, briques et bouteilles à 5,5%.

La règle du couvert... et son exception

Pour les salades, pizzas et sandwichs, c'est la présence de couverts en plastique ou d'assaisonnement qui les désignent comme produits à emporter, taxés à 7%. Mais on note une exception à cette règle du couvert: le yaourt, qu'il soit vendu avec ou sans cuillère, est toujours taxé à 5,5%. De même, les viennoiseries et pâtisseries -pourtant souvent mangées peu de temps après leur achat! - restent taxées à 5,5%, tout comme... le paquet de chips.

Autre critère: la congélation. Les kebabs, hamburgers, sushis, etc. vendus frais sont taxés à 7%, ceux vendus surgelés à 5,5%. Mais avec une exception: s'il existe un four à micro-ondes, des tables et des couverts dans le supermarché, ces produits ont une TVA de 7%!


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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
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