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Trusts : nouvelles obligations déclaratives

Le Revenu25/10/2013 à 13:36

DR

(lerevenu.com) - Un décret du ministère de l'Economie et des Finances, paru au Journal Officiel du 25 octobre, modifie deux articles du code général des impôts relatifs aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts.

L'article 1649 AB du code général des impôts (CGI) prévoit des obligations déclaratives pour les administrateurs des trusts. Ces obligations concernent la déclaration de la constitution, de la modification et de l'extinction de ces trusts, leurs modalités de fonctionnement ainsi que la déclaration de la valorisation au 1er janvier de chaque année des droits, biens et produits capitalisés composant les trusts.

Les articles 344 G sexies à 344 G octies de l'annexe III au CGI précisent le contenu de ces obligations. Le décret du 23 octobre 2013 modifie les articles 344 G sexies et 344 G septies de l'annexe III au CGI afin, d'une part, de rendre obligatoire l'utilisation par les administrateurs des trusts des imprimés établis par l'administration pour accomplir leurs obligations déclaratives et, d'autre part, d'imposer l'utilisation de la langue française pour remplir ces imprimés.


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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.