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Travaux : pensez au label de la Fondation du Patrimoine

Le Figaro29/07/2011 à 20:03
Les propriétaires d'un édifice non protégé peuvent aussi bénéficier d'avantages fiscaux s'ils réalisent des travaux.

La Fondation du Patrimoine a été créée en 1996 par l'État avec pour but principal d'aider à la sauvegarde des quelque 500.000 édifices non classés ni inscrits au titre des monuments historiques, mais dont l'intérêt patrimonial est néanmoins remarquable. Pour faciliter la préservation de ces bâtiments, l'État a donné délégation à cette fondation pour accorder des avantages fiscaux aux propriétaires privés qui souhaitent les restaurer.

Restauration à l'identique

Ces avantages découlent de l'attribution d'un label. Accordé pour cinq ans, il s'agit d'une sorte de titre de reconnaissance de l'intérêt patrimonial de l'édifice. «Le critère n'est pas que la beauté esthétique. Le label est attribué par exemple lorsque le bâtiment présente les caractéristiques typiques de l'architecture d'une région, ou bien s'il est représentatif des techniques anciennes de construction. C'est très subjectif», affirme Laurence Levy, porte parole de la fondation. Elle ajoute même qu'une batisse sans attrait particulier peut obtenir la labellisation si elle présente un intérêt pour le village où elle se situe, comme par exemple la demeure occupée par le boulanger depuis 400 ans. L'objectif est de permettre au propriétaire de restaurer le bâtiment à l'identique en utilisant les mêmes techniques, et les mêmes matériaux. Ces rénovations coûtent nécessairement beaucoup plus cher que des réparations classiques. D'où le petit coup de pouce fiscal. La labellisation autorise les propriétaires d'un immeuble,dont ils se réservent la jouissance, à déduire de leur revenu global, 50% du montant (TTC) des travaux de restauration. La déduction peut même atteindre 100% si le propriétaire a par ailleurs obtenu 20% de subventions publiques (auprès des collectivités territoriales) et de la Fondation du Patrimoine.

Lorsque le bien est loué à un tiers, et procure donc des revenus, 100% des travaux sont déductibles des revenus fonciers du propriétaire, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10.700 euros prévu par la loi. Cet avantage s'applique durant toute la durée de validité du label, soit 5 ans. Une subvention d'au minimum 1% du montant des travaux labellisés est octroyée par la Fondation.

Les propriétaires non imposables ou dont l'impôt sur le revenu est inférieur à 1300 euros, et qui ne tireraient par conséquent aucun bénéfice d'un abattement fiscal, peuvent se voir accorder une subvention. En 2009, cette aide a permis de financer en moyenne 12% du montant des travaux selon la fondation.

Travaux extérieurs uniquement

Pour obtenir le label, il faut l'aval du délégué de la Fondation (contacter l'antenne locale) et de l'architecte des bâtiments de France. «Généralement, le propriétaire du bien fait les démarches pour solliciter le label. Il arrive aussi que nos délégués contactent eux-mêmes les propriétaires pour leur faire savoir que des travaux sont nécessaires et qu'ils peuvent obtenir une labellisation pour les réaliser. Le propriétaire reste cependant totalement libre de réaliser ou non ces travaux. Il n'existe aucune obligation», explique Laurence Levy.

Le propriétaire peut aussi choisir les entrepreneurs qu'il souhaite pour réaliser ses travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l'Architecte des bâtiments de France sont respectées. Il faut également savoir que la fondation ne labellise que les travaux effectués à l'extérieur du bâtiment. «Ceux nécessaires au maintien de la structure sont également labélisables, telle la charpente», précise la porte parole. Il est aussi possible d'obtenir une labellisation partielle.

Par ailleurs, un propriétaire qui souhaite réhabiliter une vielle grange pour l'habiter peut obtenir le label de la fondation pour les travaux de la toiture jugée remarquable et qu'il va refaire à l'identique. S'il souhaite parallèlement percer des fenêtres, ce que l'architecte peut autoriser si cela ne dénature pas le bâtiment, les travaux relatifs à ces ouvertures ne pourront pas être déduits des impôts malgré le label.

Visible de la route

La labellisation est peu contraignante pour le propriétaire. Il doit bien sur réaliser des rénovations conformes aux directives de l'architecte des bâtiments de France, sous peine de se voir retirer le label et donc le droit de défiscaliser. Le contrôle est réalisé a posteriori. Mais il n'existe par ailleurs aucune obligation d'ouverture du bien au public. La fondation exige simplement que l'édifice soit visible depuis la route ou le chemin qui le borde. Enfin le propriétaire doit s'engager à ne pas se séparer de son bien pendant quinze ans. Il existe toutefois de nombreuses dérogations.

LIRE AUSSI :

» La Fondation du Patrimoine

» DOSSIER D'ETE - Investir dans un monument historique

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