Trajets domicile-travail: les députés ont adopté le «forfait mobilités durables»

information fournie par Le Figaro •12/06/2019 à 12:29

(Crédit photo: Kevin Grieve - Unsplash)

Facultative, cette prime d'un montant maximum de 400 euros par an pourra être accordée par les employeurs pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Les députés ont adopté un article de la loi d'orientation des mobilités (LOM) en ce sens.

Prévu dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le «forfait mobilités durables» a de bonnes chances de voir le jour. Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté en première lecture, à la quasi-unanimité (60 voix pour et deux abstentions), cet article qui vise à encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage. Le Sénat avait aussi déjà donné son feu vert. La LOM doit encore être définitivement adoptée par le Parlement au début de l'été.

Concrètement, que prévoit ce «forfait mobilités durables»? Il pourra être versé via «un titre mobilité», à l'image des titres-restaurants. Il concernera les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales. Ce forfait sera facultatif pour les employeurs: pas question pour le gouvernement d'imposer aux entreprises le versement de cette prime ,comme le souhaitaient certains députés.

Un forfait pas obligatoire

Si rien n'est obligatoire, tout devra se faire lors des négociations annuelles dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans l'hémicycle, la ministre des Transports Élisabeth Borne a plaidé pour «faire confiance au dialogue social» et indiqué que le gouvernement comptait faire un bilan dans 18 mois et légiférer par ordonnance si les dispositifs «ne sont pas satisfaisants».

Pour le gouvernement, ce forfait mobilités sera une solution parmi d'autres mis à la disposition des salariés et employeurs. Il y a en effet également la prise en charge des frais de carburant à hauteur de 200 euros par an ou encore l'aménagement des heures de travail.

Mardi, les députés ont auparavant voté des articles du texte concernant les obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes, notamment des entreprises. À l'initiative de LREM, ils ont inclus les centrales de réservation, qui représentent une part importante des exploitants de taxis et de VTC, prévoyant une application des objectifs de «verdissement», à compter de 2022.

(Avec AFP)