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Toulouse: le projet de centre commercial "Val Tolosa" menacé par une décision du Conseil d'Etat
AFP24/07/2019 à 20:12

Au centre d'une vaste bataille juridique, le projet de centre commercial Val Tolosa dans l'ouest toulousain est gravement menacé par une décision du conseil d'Etat qui a confirmé mardi l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d'espèces protégées.

"C'est une victoire décisive, c'est un projet inutile, c'est un projet délétère pour l'environnement, c'est un projet d'un autre âge", a déclaré à l'AFP Pascal Bardier, l'un des Co-président de l'association Non à Val Tolosa qui combat un projet jugé "pharaonique".

Les associations Collectif Non à val Tolosa, France nature environnement et Nature Midi-Pyrénées, ont engagé un recours en excès de pouvoir contre un arrêté préfectoral du 29 août 2013 autorisant deux promoteurs (SAS PCE et SNC foncière Toulouse ouest) à détruire ces aires naturelles qui abritent des espèces protégées pour pouvoir construire sur la commune de Plaisance-du-Touch ce centre commercial de 63.000 m2.

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en avril 2013, une décision qui a été confirmée en juillet 2017 par la cour administrative d'appel de Bordeaux.

La plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois rejeté le pourvoi présenté par les deux sociétés immobilières.

Dans sa décision que s'est procurée l'AFP, le conseil d'Etat estime notamment "que le projet ne répondait pas à une raison impérative d'intérêt public majeur suffisante pour justifier les atteintes à la protection des espèces".

D'abord baptisé "Portes de Gascogne" puis "Val Tolosa", ce vaste projet commercial fait l'objet d'une lutte acharné depuis une quinzaine d'année. Ainsi deux permis de construire ont été annulés, et le troisième fait l'objet d'un recours qui doit être examiné prochainement par le tribunal administratif de Toulouse.

hj/bw

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