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toujours plus de petites taxes !

Intérêts privés04/07/2008 à 14:19

En tête du peloton des pays les plus taxés au monde avec un niveau de prélèvements obligatoires atteignant 43,3 % du PIB, la France peut aussi revendiquer la palme de la créativité fiscale avec près d'une centaine d'impositions et de taxations directes. Le contribuable n'est pourtant pas au bout de ses peines, puisque la tendance est à la multiplication des nouvelles taxes.

Un constat inquiétant

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe d'apprentissage, TIPP, l'inventaire à la Prévert des impositions touchant tant les particuliers que les entreprises est interminable.

Des plus connues... Pour le commun des contribuables, il y a celles dont les échéances rythment l'année - impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux - et celles ponctionnées quotidiennement chaque fois que l'on fait ses courses ou le plein d'essence telle que la TVA, l'écotaxe sur les produits électroménagers ou la taxe sur les produits pétroliers.

...aux plus inattendues. Et puis il y a celles dont on découvre l'existence en regardant de près son avis d'imposition (à la taxe d'habitation sont ainsi adossées la redevance audiovisuelle - qui menace d'augmenter - et la taxe sur les ordures ménagères) ou au détour d'une opération particulière. Ainsi, si vous cédez pour plus de 5 000 euros d'or ou d'objets précieux, vous êtes redevable d'une taxe forfaitaire. Si votre logement est vacant depuis au moins deux ans consécutifs, la taxe sur les logements vacants vous sera réclamée si votre commune l'a instituée. Sans oublier la multitude de taxes dont le consommateur ignore souvent l'existence et qui lui sont invariablement répercutées telles que la taxe sur les tabacs ou alcools, la taxe sanitaire d'abattage ou encore la taxe sur les huiles alimentaires.

Accélération depuis 2002

En réponse à tout besoin de financement s'est développé au fil du temps le réflexe de créer une taxe. D'autant plus nécessaire que l'État diminue par ailleurs l'impôt sur le revenu à grand renfort de publicité. Une quinzaine de nouveaux impôts ont ainsi vu le jour depuis 2002, dont une douzaine en 3 ans, alors que se mettait en place le bouclier fiscal...

Six nouvelles taxes. Depuis le début 2008, l'État prélève six nouveaux impôts votés l'été et l'automne derniers. C'est le cas, notamment, de l'écopastille, prenant la forme d'un malus sur l'achat de véhicules neufs polluants, qui devrait rapporter près de 470 millions d'euros à l'État en 2008.

Autre illustration de l'inventivité de Bercy, la nouvelle « taxe poisson » pour la préservation de la ressource halieutique, en réalité véritable subvention à la filière pêche, vient augmenter le prix de nos huîtres et autres mollusques préférés. Citons aussi la contribution sociale de 10 % sur les stocks options, dont les 250 millions doivent revenir à l'Assurance maladie, et la taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières destinée à financer la prime à la cuve pour les ménages modestes.

Peu de suppressions. Depuis 2002, la suppression de seulement six taxes est passée inaperçue, car elle concerne essentiellement les entreprises (surtaxe Juppé à l'impôt sur les sociétés) et le secteur financier (impôt de Bourse). On observe également une tendance à l'élargissement de l'assiette et à l'augmentation du taux des impôts : en témoignent l'extension des activités sujettes à la taxe sur les activités polluantes et la hausse récente de l'impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. Enfin, l'État multiplie les cas d'imposition à la source (prélèvement libératoire et prélèvements sociaux sur les dividendes).

Avec de bonnes raisons...

Pour que la pilule soit plus facilement avalée par le contribuable, toute nouvelle taxe doit subvenir à une cause populaire ou juste, l'écologie venant en tête du palmarès des objectifs affichés, même si souvent elle permet en réalité de financer d'autres mesures.

Développement durable. Parmi les nouvelles taxes placées sous la bannière de l'environnement, citons l'écopastille, la taxe sur les déchets ménagers, la taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises pour les véhicules les plus polluants ou la taxe sur les huiles et lubrifiants à usage perdu. Autre exemple de recherche d'un objectif consensuel : la taxe de solidarité sur les billets d'avion affectée à la lutte contre les maladies infectieuses.

Nouvelles taxes à l'horizon. Le 1er mai, une nouvelle taxe forfaitaire sur les téléphones multimédia ayant une certaine capacité de mémoire a vu le jour. Dans les mois à venir, les contribuables sont menacés de nouvelles ponctions avec la mise en musique du Grenelle de l'environnement qu'il va falloir financer. La « taxe carbone » crée déjà la polémique. Sont également à l'étude une taxe pique-nique sur les sacs plastiques, la vaisselle jetable etc., et une taxe destinée à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes TV publiques. Il est néanmoins réconfortant de constater qu'il y a tout autant de nouvelles taxes auxquelles nous avons échappé - taxe sur les paris hippiques, taxe sur les nuits d'hôtels de catégorie supérieure, taxe sur les connexions Internet - ... du moins pour l'instant.


niches fiscales : inflation galopante

Autre preuve de l'imagination française en matière d'impôts, le nombre des niches fiscales ne cesse d'augmenter, plusieurs centaines de dispositifs d'optimisation permettant en toute légalité de réduire voire d'annuler son impôt. Bercy souhaite plafonner certaines d'entre elles qui bénéficient aux contribuables les plus aisés. Les nuages s'amoncellent ainsi sur les investisseurs dans les Dom-Tom, les propriétaires d'immeubles historiques et sur les loueurs en meublé professionnels. L'idée d'un plafonnement global des niches devrait resurgir. Alors qu'il avait été proposé sans succès en 2005...


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