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Tordre le cou aux idées reçues sur l'assurance-vie

Le Figaro02/11/2012 à 15:44
PratiqueL'assurance-vie a beau être détenue par plus de 15 millions de personnes qui y ont placé quelque 1360 milliards d'euros, les subtilités de sa fiscalité restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs.
1 Mon argent est bloqué pendant huit ans.

Faux, bien entendu. Les sommes investies dans l'assurance-vie sont toujours disponibles. L'assureur a même l'obligation de les rembourser sur simple demande dans un délai de deux mois au maximum. En fait, les épargnants assimilent souvent le délai d'optimisation de la fiscalité de l'assurance-vie à un blocage. Il faut en effet attendre huit ans pour bénéficier du régime fiscal le plus favorable. Passé ce délai, les gains ne sont imposés qu'au taux de 7,5 %, après application d'un abattement annuel de 4600 euros sur les gains (9200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

2 Il est inutile de souscrire un contrat au profit de mon épouse.

Faux. Depuis l'adoption de la loi Tepa d'août 2007 qui a supprimé les droits de succession entre époux ou partenaires de pacs, il est exact que l'assurance-vie souscrite par un conjoint n'apporte rien de particulier au survivant en matière fiscale. Dans tous les cas, les sommes transmises échappent à l'impôt. Cependant, il ne faut pas négliger une autre particularité de l'assurance-vie, au plan civil: le capital transmis par son intermédiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré décédé et peut donc s'affranchir des limites imposées par le Code civil. Autrement dit, elle permet de transmettre au conjoint un patrimoine supérieur à celui auquel il a droit dans le cadre du régime matrimonial. Pour protéger l'être cher, c'est un point qui compte.

Pour autant, l'assurance-vie ne peut pas vous servir à déshériter vos proches. Si le capital que vous transmettez à d'autres bénéficiaires que vos héritiers empiète sur leur part réservataire (la part de votre patrimoine qu'ils doivent obligatoirement recevoir à votre décès), ces derniers risquent de contester ce contrat en justice, en arguant que les primes sont manifestement exagérées. La jurisprudence regorge de décisions prises en faveur d'héritiers naturels ayant attaqué des contrats d'assurance-vie utilisés pour favoriser des tiers, ou certains héritiers seulement.

3 Il ne faut plus souscrire de contrat après 70 ans.

Faux. Si le régime fiscal appliqué sur les primes investies à partir de 70 ans est moins favorable que celui en vigueur pour celles versées avant cet âge, il permet encore de bénéficier d'avantages supplémentaires par rapport à un autre placement que l'assurance-vie. Ainsi, les primes ne sont taxées aux droits de succession qu'après application d'un abattement global de 30.500 euros. En revanche, les intérêts générés par ces primes restent totalement exonérés de tout impôt. Si le contrat dure longtemps, ce montant d'intérêts devient conséquent et l'avantage reste donc bien réel.

LIRE AUSSI:

» Assurance-vie: transmettre un capital à deux générations

» Conditions pour souscrire une assurance-vie

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