Tiers provisionnel : payez avant ce soir pour éviter une pénalité de 10%

information fournie par Le Figaro •15/02/2017 à 14:42

La date limite de paiement du premier tiers prévisionnel intervient aujourd'hui. Les retardataires s'exposent à une pénalité de 10%.

Certains contribuables Français paient leur impôt sur le revenu (IR) par acomptes provisionnels (et non par prélèvement mensuel). Ce système de versements échelonnés est appelé «le paiement par tiers».

Attention, pour ceux ayant privilégié cette solution, le temps presse. La date limite de paiement du premier tiers provisionnel intervient en effet ce mercredi. Et tout retard de paiement de l'impôt entraînera l'application d'une pénalité égale à 10% des sommes non versées. Un montant non négligeable.

L'acompte provisionnel permet aux contribuables de payer l'impôt en trois fois: le premier acompte a lieu en février, le deuxième en mai et le dernier en septembre. L'avis d'imposition de l'impôt sur le revenu étant envoyé à la fin de l'été, les particuliers qui ont opté pour l'acompte provisionnel paient une bonne partie de leur impôt avant même de connaître son montant exact.

Ceux qui ont fait le choix d'internet bénéficient toutefois d'un délai supplémentaire: la date limite de paiement du premier tiers est en effet fixée au 20 février 2017 en cas de télépaiement.

Autre cas pouvant conduire à une pénalité: une erreur du contribuable. Une pénalité de 10% peut alors être appliquée si les acomptes versés se révèlent insuffisants, c'est-à-dire si l'impôt final définitif est supérieur à l'estimation du contribuable. L'administration admet cependant une marge d'erreur de 10%.

Pour régler l'impôt sur le revenu par acomptes provissionnels en 2017, il faut d'abord avoir été soumis à l'IR pour ses revenus de 2015 et l'impôt total à payer doit être au moins égal à 347 euros.

L'avis d'imposition indique le solde de l'impôt à payer compte tenu des acomptes provisionnels déjà versés. Le montant de chaque acompte est égal au tiers de l'impôt de l'année précédente.