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Taxe sur les terrains à bâtir : un geste en 2016

Le Figaro27/11/2015 à 22:30

INFO LE FIGARO - Plus de 1700 foyers ont vu leur taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis exploser cette année. Si le gouvernement ne prévoit pas de revenir sur sa mesure, il entend en corriger les «effets pervers» dès l'an prochain.

La mesure a fait beaucoup parler d'elle cet automne, tant elle a un effet catastrophique pour les personnes touchées. Plus de 1700 foyers en «zone tendue», c'est-à-dire habitant par exemple dans certaines villes de la région parisienne, de la Côte d'Azur ou encore de la région lyonnaise, ont vu avec stupeur leur taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis exploser cette année, parfois de plusieurs milliers d'euros. Face au tollé, le gouvernement avait promis qu'il ajusterait ce dispositif destiné à libérer des terrains dans les endroits où le foncier est rare. L'exécutif va proposer, par un amendement au budget rectificatif pour 2015, de revoir le dispositif en 2016 et en 2017. Il s'agit d'en corriger les «effets pervers» - les coups de massue observés cette année - tout en préservant sa logique.

Pour l'an prochain, la majoration forfaitaire de 5 euros par mètre carré, responsable de la dérive de la facture, devrait être supprimée, selon nos informations. Et un abattement de 200 m² sera instauré, ce qui permettra d'épargner les petites surfaces. La majoration proportionnelle de la taxe foncière de 25 %, qui constitue l'autre volet de la taxe sur les terrains à bâtir, sera en revanche maintenue. En 2017, la méthode de calcul sera revue. Mais les contribuables ne seront pas pour autant exemptés. Si la surtaxe de 25 % disparaîtra, la majoration forfaitaire sera réintroduite. Les 618 communes concernées auront la possibilité d'en faire varier le montant entre 1 et 5 euros le m². Si elles ne se prononcent pas, le montant sera fixé à 3 euros du m² (alors qu'il devait grimper à 10 euros initialement). Les collectivités pourront supprimer, ou non, l'abattement de 200 m².

Petit problème, aucun ajustement n'est prévu pour cette année. Les contribuables qui ne pourraient pas payer les sommes demandées devront se retourner vers le fisc pour demander des remises gracieuses.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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