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Taxe sur les produits de l'épargne : explications

Edit-Place21/11/2013 à 01:00

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoyait une mesure fiscale sur l'assurance vie, le PEA, le PEL et l'épargne salariale. Mais cette taxation à 15,5 % a finalement été suspendue.

Un projet de hausse des prélèvements sociaux

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale comportait une mesure sur la fiscalité de produits d'épargne très populaires en France : le Plan d'Épargne en Actions, le Plan d'Épargne Logement, l'épargne salariale ainsi que l'assurance vie. Une hausse des prélèvements sociaux avait initialement été décidée.

Concrètement, il s'agissait de taxer à hauteur de 15,5 % le PEA, PEL, l'épargne salariale et l'assurance vie. Or, ces produits bénéficiaient jusqu'alors d'un statut fiscal attractif, avec une exonération d'impôt sur le revenu. L'objectif de cette réforme était de rapporter 600 millions d'Euros, cette année.

La contestation

Les produits d'épargne concernés par la hausse d'impôt sont populaires et s'adressent, le plus souvent, aux classes moyennes. Cette mesure a donc fait l'objet de vives critiques de la part des épargnants et des professionnels du secteur bancaire.

Une mesure suspendue

Face à la vague de mécontentement, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a fait connaître la décision du gouvernement de limiter la taxation à certains contrats d'assurance vie, intégrant des fonds en actions. Les contrats en euros, les plus couramment souscrits par les épargnants modestes, sont donc préservés. Le PEA et le PEL sont également dégagés du prélèvement à 15,5 %.

Les Risques en Bourse

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