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Taxe sur l'EBE : Bercy modifie ses plans
Le Figaro02/10/2013 à 19:51

Face aux critiques, le gouvernement devrait taxer l'excédent net d'exploitation qui, à la différence de l'excédent brut (EBE), ne prend pas en compte les amortissements. En revanche, le taux serait relevé de 1 % à 1,3 %.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la fiscalité des entreprises. A peine inscrit dans le projet de loi de finances 2014, le nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui devait s'appliquer aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, est déjà revu. Il faut dire que ce prélèvement avait suscité une fronde des patrons, qui l'accusaient de pénaliser les entreprises. En particulier celles de taille intermédiaire (ETI) qui investissent en France.

Selon plusieurs sources, Il devrait être remplacé par une taxe sur l'excédent net d'exploitation (ENE), qui exclut les amortissements de l'EBE. Le projet fera l'objet d'un amendement.

Pour conserver un rendement de 2,5 milliards d'euros en 2014, le taux serait légèrement relevé, passant de 1 % à un niveau qui pourrait atteindre 1,3 %.

«Ajustements techniques»

Mardi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, avait déclaré devant la commission des finances du Sénat que le gouvernement était prêt, concernant la taxe sur l'EBE, à des «ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l'investissement».

La taxe sur l'EBE a découlé de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), basée sur le chiffre d'affaires, et donc très peu représentative de la santé réelle des entreprises. Et de la volonté du gouvernement de ne pas relever l'impôt sur les sociétés (IS). Le Medef avait dénoncé un impôt «absurde», inventé «de façon totalement improvisée». Reste à savoir si la dernière mouture, dont les contours sont encore en discussion, sera mieux acceptée.

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