Taxe d'habitation: Le sort des résidences secondaires en suspens

information fournie par Reuters •27/04/2018 à 10:38

TAXE D'HABITATION: LE SORT DES RÉSIDENCES SECONDAIRES EN SUSPENS

PARIS (Reuters) - La taxe d'habitation, dont le gouvernement compte exonérer l'ensemble des ménages à l'horizon 2020, pourrait être maintenue pour les résidences secondaires mais la question n'est pas tranchée, déclare Gérald Darmanin dans une interview publiée vendredi dans Le Parisien.

"La question se pose en effet de maintenir cette taxe" sur les résidences secondaires, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics dans cet entretien.

"La question est légitime car le président ne s'est jamais engagé à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires", poursuit-il.

Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne présidentielle d'"exonér(er) de la taxe d'habitation tous les Français des classes moyennes et populaires, soit 80% des ménages, (...) dès 2020".

Cette promesse revient à élargir la proportion de ménages bénéficiant d'une exonération de cet impôt local - 40% des foyers bénéficiaient déjà d'une exonération totale ou partielle.

Votée dans le budget 2018, cette mesure s'appliquera progressivement entre 2018 et 2020, l'Etat s'étant engagé à compenser le manque à gagner de près de 20 milliards d'euros qu'elle entraîne pour les collectivités.

Le président de la République a annoncé à l'automne que les 20% de ménages les plus aisés seraient également concernés, annonçant là une suppression complète de la taxe d'habitation dans le cadre d'une refonte de la fiscalité locale.

Mais cet élargissement représente pour les collectivités locales un manque à gagner supplémentaire de 8,5 milliards d'euros, que l'Etat devra compenser tout en respectant les engagements du gouvernement à ne pas créer de nouvel impôt et à respecter la trajectoire de baisse des dépenses.

"Il n'y aura pas de tour de passe-passe", assure Gérald Darmanin.

"L'objectif est de financer complètement les huit à neuf milliards d'euros notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale" et de "simplifier au maximum la tuyauterie fiscale des collectivités", poursuit-il.

L'exécutif évoque régulièrement l'hypothèse de la réaffectation aux collectivités locales d'une partie des recettes d'un impôt national, comme la TVA ou la CSG.

Mais le maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui abonde les caisses de l'Etat de deux à trois milliards d'euros chaque année, pourrait simplifier l'équation.

Le préfet honoraire Dominique Bur et le sénateur Alain Richard (LaRem), qui ont été chargés par le gouvernement de proposer des pistes de réflexion, devraient remettre leurs conclusions dans les semaines à venir.

Dans Le Parisien, Gérald Darmanin précise également ses intentions sur le chantier de la suppression des taxes à faible rendement.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui avait annoncé mercredi vouloir prendre des dispositions en ce sens dans le budget 2019, précise qu'il souhaite "provisionner 200 millions d'euros par an pour en supprimer entre dix et vingt chaque année".

(Myriam Rivet, édité par Simon Carraud)