Taxe d’habitation: bientôt l’exonération pour tous
information fournie par Le Particulier18/10/2022 à 09:41
crédit photo : Shutterstock
La Loi de Finances 2018 a instauré depuis le 1er janvier un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation. En 2023, plus personne ne devrait payer cet impôt foncier. Voici les détails du dispositif mis en place.
Sommaire:
- Une baisse progressive de la taxe d’habitation
- Les conditions pour bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation
- Un mécanisme pour éviter les effets de seuil
Une baisse progressive de la taxe d’habitation
Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. La réforme votée fin 2017 va dans ce sens même si, dans les faits, la disparition se fait de manière progressive pour les ménages concernés . Cette année, seuls 20% des ménages dits «aisés» sont redevables de la taxe d’habitation. Le montant de cette dernière sera minoré de 65% pour ces contribuables.
À savoir
Cette réforme ne concerne que la taxe d’habitation des résidences principales. Aucun abattement n’est applicable aux résidences secondaires.
Les conditions pour bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation
Peu importe que vous soyez imposable ou non, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre taxe d’habitation si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond. Ce dernier varie selon la composition et donc le nombre de parts de votre foyer fiscal:
| Nombre de parts du foyer fiscal | Plafond du revenu Fiscal de Référence |
| 1 | 27.000 € |
| 1,5 | 35.000 € |
| 2 | 43.000 € |
| 2,5 | 49.000 € |
| 3 | 55.000 € |
| 3,5 | 61.000 € |
| 4 | 67.000 € |
| 4,5 | 73.000 € |
| 5 | 79.000 € |
À noter
Les contribuables redevables de l’ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédant le paiement de la taxe d’habitation sont exclus du dispositif. Pour 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de 2017 est pris en compte.
Vers une disparition totale de la taxe d’habitation?
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué une réforme en profondeur de la taxe d’habitation en 2020. Selon lui, l’objectif serait de supprimer cet impôt pour l’ensemble des Français, quels que soient leurs revenus. Un objectif qui devrait être atteint en 2023. Pour rappel, le montant moyen de la taxe d’habitation était de 600€ en 2018. Environ 15% des Français en sont déjà exonérés.
Un mécanisme pour éviter les effets de seuil
Si vous dépassez les plafonds du RFR mentionnés plus haut, vous pouvez tout de même bénéficier d’un abattement réduit sur votre taxe d’habitation. Pour cela, vous devez respecter les plafonds majorés suivants:
| Nombre de parts du foyer fiscal | Plafond du revenu Fiscal de Référence |
| 1 | 28.000 € |
| 1,5 | 36.500 € |
| 2 | 45.000 € |
| 2,5 | 51.000 € |
| 3 | 57.000 € |
| 3,5 | 63.000 € |
| 4 | 69.000 € |
| 4,5 | 75.000 € |
| 5 | 81.000 € |
Le calcul de l’abattement applicable sur votre taxe d’habitation dépend alors d’un coefficient réducteur. Celui-ci est égal à la différence entre le plafond majoré et votre RFR, le tout divisé par la différence entre le plafond majoré et celui non majoré. Ce coefficient réducteur doit ensuite être appliqué à l’abattement.
Exemple
Un couple avec un enfant (foyer fiscal de 2,5 parts) a un RFR de 50.000 € au titre de 2017. En 2018, il est supposé payer une taxe d’habitation de 800 €. Son RFR dépasse le plafond permettant de bénéficier d’un abattement de 30 % (49.000 €). En revanche, il est inférieur au plafond majoré. Dès lors, il a un droit à un abattement réduit. Le coefficient réducteur est égal à (51.000 - 50.000) ÷ (51.000 - 49.000), soit 0,5. Ainsi, l’abattement est égal à 800 x 30 % x 0,5, soit 120 €. Le couple paiera une taxe d’habitation de 680 € au lieu de 800 €.
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