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Taxe à 75 % : moins d'assujettis, mais plus de recettes

Le Figaro02/04/2013 à 22:27
Dans sa première version, la taxe à 75 % devait frapper environ 1500 personnes. Dans sa nouvelle mouture, elle concernera environ 1000 salariés en France.

François Hollande a tranché, ce sont les sociétés qui paieront la taxe à 75 %. Conséquence directe: les Français qui ne travaillent pas dans une entreprise ne seront pas concernés, et ce même s'ils gagnent plus d'un million par an. Les grands avocats, les consultants de haut vol et quelques professionnels de santé, à partir du moment où ils travaillent en indépendant (ce qui est presque toujours le cas), échapperont donc à la taxe à 75 % nouvelle version. Un vrai soulagement pour eux, car la première version de cette taxe, censurée par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, les concernait directement. Cette contribution mort-née devait être payée non pas par les entreprises, mais par les contribuables eux-mêmes dès que leurs revenus du travail dépassaient un million par an. Et ce quelle que soit la forme juridique de ces revenus.

Les acteurs devraient également être épargnés, dans la mesure où ils perçoivent des cachets, mais ne sont pas salariés. Mais le conditionnel s'impose encore pour leur situation. «Le traitement des cachets reste à préciser. La nouvelle taxe n'est pas encore calibrée dans ses détails», souligne une source gouvernementale. Les Français n'auront peut-être pas à attendre le prochain projet de loi de finances présenté en septembre pour être fixés. La taxe à 75 % pourrait figurer dans un projet de loi sur la gouvernance d'entreprises dévoilé avant l'été.

Revenus du capital exonérés

Quoi qu'il en soit, les experts du gouvernement ont déjà commencé à faire leurs calculs. Dans sa première version, la taxe à 75 % devait frapper environ 1500 personnes. Dans sa nouvelle mouture, elle s'appliquera aux rémunérations supérieures à un million d'euros, en agrégeant les salaires mais aussi les primes, les bonus. Une situation qui concerne environ 1000 salariés en France. Environ 500 personnes profiteraient donc de ce recalibrage. En revanche, la nouvelle taxe devrait rapporter davantage à l'État: 500 millions contre 210 millions pour la mouture de l'automne dernier. Pourquoi? Parce que son taux d'imposition sera plus élevé.

Dans le détail, les entreprises s'acquitteront d'une contribution supplémentaire qui s'appliquera à la fraction des rémunérations dépassant un million d'euros. Cette contribution sera égale à 50 % des montants en question versés en 2013 et en 2014. En effet, c'est la somme de ce nouvel impôt et des 25 % de prélèvements déjà existants (cotisations sociales patronales, taxes sur la masse salariale du type versement transport) qui, en cumulé, portera le niveau de taxation à 75 %. Le raisonnement était identique en première version, lorsque la taxe était payée par les personnes. Mais l'imposition des individus étant déjà très élevée en France, la contribution nécessaire pour atteindre les 75 % était de 18 %. Une chose en revanche ne change pas: les revenus de l'épargne (dividendes, intérêts, plus-values), exonérés de taxe à 75 % dans la première version, resteront hors du champ avec une taxe payée par les entreprises.

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