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Taxe à 75%: l'impôt maudit du chef de l'État

Le Figaro31/10/2013 à 21:05
Promise en pleine campagne présidentielle, cette mesure populaire a été invalidée par le Conseil constitionnel en décembre 2012. Elle a été refondue et revotée à l'Assemblée le 18 octobre dernier.

C'est l'histoire d'une taxe qui a aidé François Hollande à accéder au pouvoir, mais qu'il traîne depuis comme un boulet. Le 27 février 2012, en pleine campagne présidentielle, le candidat socialiste crée la surprise en promettant un taux d'imposition à 75 % pour la part des revenus dépassant 1 million par an. Dans son propre camp, presque personne n'est au courant: pas même Jérôme Cahuzac, chargé des questions fiscales.

Les critiques de l'opposition face à une mesure décidée au nom de la «morale» fusent. «Précipitation, improvisation, amateurisme», ironise Nicolas Sarkozy. «C'est juste idiot», réagit François Fillon, estimant «qu'elle ne sera sans doute jamais appliquée». Il s'agit d'un «marqueur anti-entreprise», «inefficace et dangereux», s'insurge Laurence Parisot, présidente du Medef. Les dirigeants du football montent déjà au créneau: «Ce projet d'hypertaxation, ce serait la mort du football français», s'étrangle Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel.

La mesure, qui ancre le futur président à gauche, est toutefois populaire. Une fois au pouvoir, la nouvelle équipe la défend. David Cameron, le premier ministre britannique, se frotte les mains: «Quand la France instituera cette taxe à 75 %, nous déroulerons le tapis rouge.» L'acteur Gérard Depardieu crée une polémique en décidant avec fracas de s'exiler fiscalement, mais en Belgique.

Coup de théâtre pour le gouvernement, le Conseil constitutionnel inflige fin décembre 2012 un camouflet au président en annulant la taxe à 75 %, inscrite dans le budget 2013. Motif: elle ne prend pas en compte la composition du foyer. En clair, un ménage dont chaque membre aurait perçu 900.000 euros y aurait échappé. Tandis qu'un autre, dont un seul membre aurait gagné 1,2 million et l'autre rien aurait dû l'acquitter.

260 millions d'euros

Après les réserves du Conseil d'État, se prononçant sur un taux maximal d'imposition de deux tiers des revenus, le gouvernement, qui tient à préserver une mesure «symbolique», cherche la parade. Le chef de l'État annonce le 28 mars qu'elle ne sera pas payée par les salariés, mais par les entreprises. «On étrangle les clubs!», s'énerve Frédéric Thiriez. Pierre Gattaz, le patron des patrons, réclame sa suppression à l'université du Medef. Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, semble envisager une mesure d'exception pour «des clubs de football dont l'équilibre est fragile».

Mais la taxe à 75 % est votée dans sa nouvelle mouture le 18 octobre. Son taux s'élève en réalité à 50 %: il n'atteint 75 % qu'en ajoutant les taxes sociales. Son montant est plafonné à 5 % du chiffre d'affaires des entreprises. Limitée à deux ans, sur les revenus de 2013 et de 2014, elle doit rapporter 260 millions d'euros en 2014 et 160 millions en 2015.

Les patrons du foot ne baissent pas les armes: les clubs de L1 et L2 annoncent qu'ils feront grève du 29 novembre au 2 décembre. Nicolas de Tavernost, président de M6 et actionnaire à 99 % des Girondins de Bordeaux, menace de vendre le club ou de se désengager si le «texte passe en l'état». Peine perdue. Jeudi, le chef de l'État se montre inflexible: la taxe s'appliquera «à toutes les entreprises concernées».

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