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Tabac : les achats transfrontaliers limités à quatre cartouches

Le Figaro06/09/2014 à 12:14

Le gouvernement souhaite renforcer les contrôles douaniers pour endiguer le marché parallèle. Les consommateurs devront désormais justifier que les produits correspondent à leur consommation personnelle.

Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, a indiqué samedi le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent «leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac», souligne le secrétaire d'Etat dans un communiqué.

La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s'exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. «Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes», précise le communiqué.

Retour en arrière

Il s'agit d'un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013. Cette décision faisait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d'une importation à but commercial et l'appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l'avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle «à l'encontre de la santé publique». Le secrétaire d'Etat au Budget doit se rendre samedi «sur les lieux d'une opération de contrôle renforcée aux frontières auprès des équipes des douanes afin de s'assurer de la bonne mise en oeuvre de ces règles», précise le communiqué.

(Avec AFP)


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