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Surtaxe sur les résidences secondaires : êtes-vous concerné ?

Le Figaro17/11/2014 à 07:00

CONTENU INTERACTIF - Les communes situées en «zones tendues» pourront majorer la taxe d'habitation de 20% sur les résidences secondaires. Voici la liste des agglomérations et des villes qui y sont asujetties.

C'est une mesure choc du gouvernement qui fait parler: l'instauration d'une surtaxe sur les résidences secondaires situées en «zone tendue» et non louées. Si cette proposition a beaucoup fait polémique - y compris jusque dans les rangs du Parti socialiste - elle fait néanmoins bien partie du projet de loi de Finances rectificative pour 2014, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres. Cette majoration peut aussi être appliquée par les collectivités qui le souhaitent dans d'autres zones, et son produit, estimé par le ministère des Finances à 150 millions d'euros, est versé au budget des communes, qui peuvent choisir de ne pas l'appliquer. Voici donc les 28 agglomérations de plus de 50.000 habitants concernées, et les 1151 communes correspondantes. À noter toutefois: chacune de ces communes est libre de mettre en place ou pas cette nouvelle mesure.

Dès l'hiver 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait tenté d'instaurer le même type de processus. À l'époque baptisé «taxe week-end», il consistait également en une surtaxe d'habitation sur les logements sous-occupés, qui était fixée à 5% de la valeur locative du logement, un chiffre qui revient environ à 20% de la taxe d'habitation... exactement comme le propose cette nouvelle mesure! Mais l'idée de l'ancien premier ministre n'avait jamais vu le jour: l'épisode avait tourné à l'imbroglio au sein de la majorité. En revanche, il avait été convenu que tous les ménages vendant des biens immobiliers hors résidence principale (qui reste exonérée) seraient davantage taxés dès 2013.

Un système applicable à Paris?

Peut-on imaginer appliquer une telle mesure dans la capitale? Il est vrai que Paris regorge de résidences secondaires... Selon les derniers chiffres dévoilés par l'Insee, la capitale comptait, en 2011, pas moins de 91.835 résidences secondaires et de logements occasionnels. Au total, c'est cela représente - tout de même - 6,8 % de l'habitat total. Selon l'adjoint en charge du logement, Ian Brossat, la mesure vise à créer «un effet de levier». «Dans certains arrondissements, comme le VIe, presque un logement sur cinq est une résidence secondaire», a affirmé au Monde le conseiller de Paris.

De l'aveu même du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, tout en remarquant qu'il n'avait «pas la proposition réelle entre les mains», a rappelé que cette idée venait de «la demande de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France qui était d'augmenter la taxe hôtelière pour faire face aux besoins». Cette piste ayant été écartée à ce stade après déjà un «débat au sein du gouvernement», il s'agit de «trouver des moyens de substitution pour permettre aux collectivités d'avoir les moyens de fonctionnement ou d'investir dans les transports», a-t-il déclaré à l'Assemblée. La mairie de Paris est en effet à la recherche de 400 millions d'euros qui manquent à son budget, et elle cumule à la fois une pénurie de logements (zone tendue) et une concentration de résidences secondaires.


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