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Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal coûterait 3,2 milliards d'euros

Le Figaro02/03/2011 à 22:12
INFOGRAPHIES - Le gouvernement présente ce matin ses deux scénarios pour réformer l'impôt sur la fortune, qui ne devrait pas être abandonné et une possible taxation des plus-values. L'Élysée tranchera début avril

 

 

C'est le «jour J» pour le lancement du processus devant conduire, d'ici à l'été, à une réforme en profondeur de la fiscalité du patrimoine. Le premier ministre, François Fillon, ainsi que les ministres du Budget et de l'Économie présenteront jeudi, à l'occasion d'un colloque organisé à Bercy, les grandes lignes de cette réforme qui doit être définitivement tranchée par l'Élysée début avril.

L'occasion d'abord de préciser la cible concernée: la réforme ne touchera que les 560.000 foyers soumis à l'ISF. Pas question qu'elle ait le moindre impact sur les petits épargnants. Dans ce cadre, la plus-value dégagée lors de la vente de la résidence principale restera exonérée de taxe. «Nous excluons aussi de créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu», dit-on à Bercy. De nombreux parlementaires souhaitaient pourtant créer une nouvelle tranche à 45% ou 46%, au-delà de celle à 41%. «Mais les personnes qui gagnent beaucoup d'argent ne sont pas les mêmes que celles qui ont des hauts patrimoines», justifie-t-on à Bercy. Les impôts locaux, et notamment la taxe sur le foncier bâti, ne bougeront pas non plus, tout comme les droits de mutation (appelés frais de notaire) et la fiscalité des droits de succession et de donation. Enfin, l'épargne réglementée (livret A, PEL…) sera exclue.

 

Deux options sur la table

 

 

 

Vu sous cet angle, la réforme de la fiscalité du patrimoine consistera donc simplement à supprimer le bouclier fiscal et à revoir l'ISF, avec deux options sur la table. Le premier scénario allège l'ISF. Le second le fait disparaître et le remplace par un nouvel impôt sur la variation du patrimoine. Dans les deux cas, le bouclier fiscal disparaîtra.

Toutefois, ceux qui en bénéficient aujourd'hui et qui ne sont pas soumis à l'ISF conserveront un système de plafonnement d'impôt, comme le réclame le député UMP Jérôme Chartier dans une note remise hier soir à Bercy (lire ci-contre). Par ailleurs, il n'est pas exclu à ce stade que les anciens assujettis à l'ISF - mais eux seuls - payent un peu plus de taxe sur l'assurance-vie.

Du coup, on peut s'interroger sur l'intérêt d'une telle réforme. Pourquoi dépenser autant d'énergie pour aboutir à ce que les classes aisées payent toujours le même montant d'impôt? Le pari, c'est que le système soit plus intelligent, donc moins pénalisant pour l'attractivité de la France. Le risque, c'est que les calibrages, notamment sur l'assurance-vie, fassent que des classes moyennes soient touchées à la marge. Et qu'on aboutisse à une usine à gaz. Car la contrainte budgétaire reste forte. Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal se traduit par un manque à gagner brut de 3,2 milliards pour les caisses de l'État. Un luxe que la France ne peut se permettre.

 

 

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