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Supprimer l'exit tax pourrait faire perdre 1,5 milliard d'euros à l'État
Le Figaro27/06/2018 à 15:30

Le montant lié à la suppression de l'exit tax est sujet à discussion.(Crédits:Pexels)

Selon Les Echos, qui dévoilent ce montant, l'estimation à 6 milliards d'euros livrée mi-juin par un membre de Bercy serait erronée. Dans tous les cas, il ne s'agit pour l'État que d'une perte de recette potentielle car les contribuables concernés peuvent être exonérés de cette taxe.

La polémique n'est pas près de retomber concernant l'«exit tax». Après les critiques sur la manière dont Emmanuel Macron avait annoncé, dans une interview à Forbes début mai, la suppression de cet impôt payé par les entrepreneurs qui se rendent à l'étranger pour échapper à la taxe sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières, c'est autour du coût de cette décision que le débat enfle. Mi-juin, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, évoquait, lors d'une audition par la commission des finances, une perte de recettes potentielles pour l'État de 6 milliards d'euros. Selon Les Echos ce mercredi, ce chiffre est faux. La recette potentielle sur laquelle Bercy s'apprête à tirer un trait s'élèverait plutôt à 1,55 milliard d'euros.

Pour comprendre ce grand écart, il faut revenir sur le caractère complexe de cette taxe. Cette dernière est due depuis 2011 par les contribuables qui s'établissent hors de France et qui détiennent des titres dont la valeur est supérieure à 800.000 euros ou qui possèdent 50% du capital d'une entreprise. Ces contribuables sont redevables d'une taxe de 30% sur les plus-values latentes, c'est-à-dire théoriques, appliquée sur la valeur prise par leur patrimoine entre le moment où ils l'acquièrent et leur départ de France. Ils bénéficient d'un sursis d'imposition qui leur permet de ne payer qu'à la vente effective des titres. Et s'ils ne vendent pas quinze ans après leur départ (huit ans pour ceux qui ont quitté la France après 2014), ils en seront exonérés.

» LIRE AUSSI - «Exit tax»: comment ça marche

Dans son estimation, Christophe Pourreau a fait la somme des recettes potentielles de cette taxe sur la période 2012-2017. «Selon les derniers calculs, qui sont délicats à effectuer, on a aujourd'hui un stock d'impôt sur les plus-values, entrant dans le champ de l'exit tax, en sursis de paiement, d'environ 6 milliards d'euros, en impôt sur le revenu et en prélèvement sociaux», explique-t-il. Or, comme l'expliquent Les Echos, ces calculs sont erronés car basés sur les déclarations effectuées annuellement par les contribuables qui sont potentiellement redevables de l'exit tax. Certaines plus-values ont donc été comptabilisées plusieurs années de suite. Le chiffre de 1,55 milliard d'euros serait plus proche de la réalité car il donnerait une photographie des recettes potentielles à fin 2017, impôts et prélèvements sociaux compris.

Cette dernière estimation s'écarte également de celle faite par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui s'établissait à 803 millions d'euros. Ce dernier donnait le rendement potentiel de l'exit tax mais uniquement en tenant compte de l'impôt sur le revenu, sans les prélèvements sociaux. L'estimation diffère également des 140 millions d'euros donnés par Bercy en mai car ce chiffre concerne les recettes effectivement rentrées dans les caisses de l'État depuis 2012 et non les recettes potentielles. Ce montant a d'ailleurs été confirmé par Christophe Pourreau lors de son audition: «la totalité des sommes qui ont été effectivement recouvrés depuis 2012 jusqu'à fin 2017 s'élèvent à environ 140 millions d'euros sur toute la période, en impôt sur le revenu et en prélèvement sociaux», a-t-il expliqué. Un rendement faible qui s'explique par la logique dissuasive de cet impôt. À ce titre, la suppression de l'exit tax au 1er janvier 2019 ne devrait pas avoir de caractère rétroactif. Autrement dit, les contribuables concernés ayant quitté le sol français entre 2012 et 2018 seront toujours potentiellement imposés.

5 commentaires

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  • nayara10
    27 juin16:01

    Dans tous les cas ,chaque fois que l'on veut supprimer une Taxe ,on perd de l'argent alors on crée une nouvelle taxe plus élevé encore ....Un pognon de Dingue

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