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Succession : combien paie-t-on ?

Le Figaro16/05/2011 à 14:19
Seuls les héritiers de patri­moines importants seront davantage taxés à l'avenir.

«L'essentiel de la réforme des successions votée en 2007 est préservé. Le conjoint survivant reste entièrement exonéré de droits de succession», souligne Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva France. La réforme fiscale en cours écorne peu en effet celle votée en août 2007 dans le cadre de la loi Tepa. La grande majorité des familles peuvent toujours transmettre leur patrimoine en franchise d'impôt. Ainsi, les époux et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession. Et les enfants bénéficient d'un abattement s'élevant à 159.325 euros (il est revalorisé tous les ans). Au-delà, ces derniers doivent acquitter l'impôt dont le taux varie (de 5 % à 40 % aujourd'hui) en fonction du montant de l'héritage.

Concrètement, une personne héritant de 200.000 euros (après abattement) d'un de ses parents paiera 6329 euros de droits de succession (taxation de 20 %). Mais 66.329 euros si ses parents lui ont légué 500.000 euros et 195.164 si l'héritage atteint un million d'euros (toujours après abattement).

Seuls les héritiers de patri­moines importants seront davantage taxés à l'avenir. Les droits seront en effet relevés pour les deux ­dernières tranches, respectivement de 35 % à 40 % pour les successions comprises entre 902.838 euros et 1.805.677 euros (après abattement) et de 40 % à 45 % au-delà de ces montants. Résultat, «une personne qui héritera de 1,5 million d'euros, réglera 391.748 euros de droits de succession contre 366.068 euros aujourd'hui» , précise Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée. Bien sûr, plus les montants hérités sont importants et plus le différentiel à payer sera élevé. Une personne héritant de 3 millions d'euros devra ainsi acquitter 1.040.697 euros contre 942.818 euros aujourd'hui.

Pour faciliter le règlement de ces droits, les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale le paiement en plusieurs versements (fractionnement) pendant cinq ans ou dix ans, si la moitié de l'héritage est constituée de biens immobiliers (donc non liquides). Ils peuvent aussi reporter les droits à payer dans certains cas. Ces deux facilités de paiement peuvent se cumuler.

Paiement différé des droits

Cependant, seuls les héritiers de biens démembrés (les enfants ont reçu la nue-propriété, et le conjoint survivant, l'usufruit) pourront prétendre au report du paiement des droits. Ils auront alors le choix entre deux options. Soit payer des intérêts au taux d'intérêt légal (arrondi à 0,30 % en 2011) sur le montant dû. Soit le report ne génère pas d'intérêts, mais les droits sont calculés sur la valeur du bien en pleine propriété. «Le taux d'intérêt légal n'a jamais été aussi bas qu'aujourd'hui. Il s'élève à 0,38 % en 2011 contre 0,65 % l'an dernier et 3,79 % en 2009», souligne Gaultier Lauriau. «Les héritiers nus-propriétaires ont donc tout intérêt à demander le paiement différé des droits de succession jusqu'au décès de l'usufruitier», conseille-t-il.

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