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Stages:votre enfant est-il bien assuré?

Le Figaro 13/09/2012 à 19:45
Votre enfant doit-il être assuré spécifiquement s'il effectue un stage en entreprise dans le cadre de ses études secondaires ou universitaires ? Le point sur les différents cas qui peuvent se présenter
Un stage pendant les études secondaires

Votre enfant doit faire un stage en entreprise d'une semaine en troisième ou en seconde suivant les établissements. Devez-vous prendre une assurance spécifique à cette occasion?

•Pour les dommages causés à votre enfant

A priori dans ce cas, ce n'est pas à vous d'assurer votre enfant. En effet, c'est au chef d'entreprise, qui accueille votre enfant, de prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile pendant le stage. En réalité, tout élève stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés. En cas d'accident, le chef d'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. Et ce, que l'accident soit survenu au cours des activités du stagiaire ou au cours du trajet domicile/lieu de stage.

Ses dommages corporels seront donc indemnisés. Pour les autres dommages consécutifs notamment les dommages matériels, la responsabilité civile du chef d'entreprise les prendra en charge.

•Pour les dommages causés par votre enfant

C'est au chef d'établissement de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer. Cela concerne tous les dommages: ceux causés pendant la durée ou à l'occasion de son stage. Mais aussi en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile.

Un stage pendant ses études

Deux cas peuvent se présenter:

•Pour les dommages causés à l'étudiant stagiaire

Là aussi, l'étudiant bénéfice de la législation en matière d'accidents de travail et de trajet. Pour tous les autres dommages et notamment les dommages matériels, c'est l'assurance de responsabilité civile de l'employeur qui prendra le relais.

•Pour les dommages causés par l'étudiant stagiaire

L'établissement de formation exigeant un stage d'un étudiant, n'a pas à contracter d'assurance responsabilité civile. Il doit cependant garantir que l'étudiant en a une.

Votre enfant étudiant doit donc souscrire impérativement une telle assurance pour les dommages causés par lui à des tiers pendant son stage.

Votre assurance responsabilité civile Chef de famille, adossée à votre assurance multirisques habitation, ne peut pas prendre en charge ce type de dommage. En effet, elle couvre en principe vos enfants pendant leurs études et leur vie universitaire, mais non pendant leurs stages en entreprise ou pendant d'autres activités extérieures (ex: baby-sitting).

Mieux vaut alors souscrire une assurance responsabilité civile spécifique.

À savoir:Demandez conseil à votre courtier en assurance, qui saura vous aiguiller vers un contrat adapté pour votre enfant.

LIRE AUSSI:

» Assurer les activités extra-scolaires de son enfant

» Assurance habitation: les démarches en cas de sinistre 

SERVICE:

» Assurez vos enfants avec CPLUSSUR.com

 

Les Risques en Bourse

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