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Souscrire une assurance-vie à l'étranger, c'est possible ?

Edit-Place28/07/2018 à 09:00

Souscrire une assurance-vie à l'étranger lorsqu'on est résident français est possible. La détention d'un tel contrat est toutefois soumise à une obligation déclarative et peut faire l'objet d'une imposition en France.

L'obligation de déclarer les assurances-vie détenues à l'étranger

Un particulier domicilié en France a le droit de souscrire une assurance-vie à l'étranger. Dans ce cadre, il est soumis à une obligation déclarative. Ainsi, sous peine de lourdes sanctions, les résidents fiscaux français sont tenus de déclarer au fisc l'existence des contrats d'assurance-vie ouverts, utilisés ou clos dans un pays autre que la France au cours de l'année. Cette déclaration est à effectuer en même temps que la déclaration de revenus.

L'imposition des gains d'une assurance-vie souscrite hors de France

En cas de rachat, l'imposition des revenus tirés d'une assurance-vie souscrite à l'étranger dépend du pays où a été signé le contrat. Si une convention fiscale a été établie entre la France et ce pays, celle-ci détermine si les gains doivent être déclarés à l'administration fiscale française et s'ils sont imposés en France. En l'absence de convention, ces revenus sont imposés en France. Si les gains sont imposés dans l'Hexagone, une fiscalité similaire à celle des assurances-vie françaises peut s'appliquer, suivant le pays de souscription (option pour un prélèvement forfaitaire libératoire, abattement en cas de rachat après huit ans, etc.).

Se renseigner sur les règles en vigueur dans le pays de souscription

Le résident français ouvrant une assurance-vie à l'étranger doit bien se renseigner sur les règles applicables dans le pays de souscription, auxquelles il sera soumis. Par exemple, des taxes peuvent être dues sur les intérêts même en l'absence de rachat. Par ailleurs, s'il n'y a pas de convention fiscale entre la France et ce pays, les gains peuvent faire l'objet d'une double imposition (en France et dans le pays de souscription).

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