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Sous location : quelles règles ?

Edit-Place12/12/2015 à 09:00

La sous-location d'un logement ne va pas de soi, bien au contraire. Dans un logementloué vide ou meublé, la règle peut différer, mais elle se fonde souvent sur l'accord du propriétaire.

Location vide et sous-location

Il peut être tentant de sous-louer son appartement ou sa maison, lors d'une absence prolongée ou de vacances. Mais il est important de savoir que cette démarche est encadrée par des règles précises. Dans une location vide, avec un bail en non-meublé, la sous-location est interdite par l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989. Néanmoins, cela reste possible à la condition de demander son accord au propriétaire. Ce dernier doit confirmer son accord par écrit. Le loyer de la sous-location ne pourra excéder le loyer payé par le locataire.

Location meublée : bail avant le 27 mars 2014

La location meublée distingue les baux signés avant et après le 27 mars 2014, date de la loi Alure homogénéisant les statuts de la location vide et meublée. Avant cette date, le locataire a la possibilité de sous-louer librement, sans accord du propriétaire. Il peut aussi établir le loyer de son choix. Seule une clause suspensive, dans le contrat de location, peut interdire la sous-location.

Location meublée : bail après le 27 mars 2014

Après cette date, les logements en location meublée ou vide sont régis par les mêmes règles. L'interdiction de sous-louer est donc généralisée, à moins d'obtenir l'accord du propriétaire et de s'engager à fixer un loyer n'excédant pas le loyer du locataire. En cas de sous-location sans autorisation, le locataire s'expose à la résiliation automatique de son bail.


Les Risques en Bourse

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.