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Sodas : le Sénat veut quadrupler la TVA

Le Figaro28/02/2014 à 07:00

INFO LE FIGARO - Selon un rapport adopté par la commission des affaires sociales, les produits alimentaires soumis à une taxe comportementale ne doivent plus bénéficier de la TVA à taux réduit.

La proposition choc cadre mal avec la «pause fiscale» promise par le gouvernement Ayrault. Mais elle répond, selon ses promoteurs, à des objectifs de santé publique. Dans leur rapport sur la «fiscalité comportementale» dont Le Figaro a obtenu copie, la sénatrice UMP, Catherine Deroche, et son collègue PS, Yves Daudigny, préconisent de faire passer la TVA sur les boissons sucrées de 5,5% à 20%. Cela entraînerait une hausse de près de 20 centimes du prix d'une bouteille de soda de 1,5 litre.

«C'est l'arme absolue», reconnaît Yves Daudigny, qui fut le père de la «taxe Nutella» sur l'huile de palme, qui a failli être adoptée fin 2012 dans le cadre du budget de la Sécu. Avec sa collègue spécialiste de la santé, il vise cette fois sodas, jus de fruit concentrés et autres limonades. «Il ne paraît pas logique de faire bénéficier d'un “taux réduit” de TVA les produits faisant par ailleurs l'objet d'une contribution de santé publique», argumentent-ils dans leur rapport de 150 pages, adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat. Ces boissons sont soumises depuis le 1er janvier 2012 à un prélèvement spécifique de 7,40 euros par hectolitre -soit 11 centimes sur une bouteille de 1,5 litre.

Boissons édulcorées exemptées

Cette taxe - dite «comportementale» car elle vise à changer les habitudes de consommation - a rapporté l'an passé 288 millions d'euros à l'État. Surtout, elle a contribué à faire baisser de 3,5% les ventes de boissons rafraîchissantes sans alcool en 2012, «rompant la dynamique de croissance observée les années précédentes».

En revanche, les deux sénateurs proposent d'exempter de cette taxe comportementale les boissons édulcorées, comme le Coca Zéro. À l'appui de leur projet, ils réfutent les accusations de nocivité brandies contre l'aspartame. «Quel est l'intérêt de taxer les produits susceptibles de se substituer à ceux dont l'excès est déconseillé pour la santé?», s'interroge Yves Daudigny.

La taxe sur le vin taboue

Ce n'est pas la seule incohérence du système actuel, selon les sénateurs. Les produits alimentaires ne devraient ainsi profiter du taux réduit de TVA de 5,5% qu'à la condition qu'ils ne soient pas mauvais pour la santé. En effet, «les incohérences de notre système fiscal en matière sanitaire se concentrent au niveau des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires», complètement déconnectés de la nocivité potentielle des produits. Les sodas sucrés ne seraient pas les seuls à voir leur TVA passer à 20%.

Plus globalement, la fiscalité comportementale nécessite, selon Catherine Deroche et Yves Daudigny, une remise à plat complète. Au rayon alcools, si les sénateurs déplorent «une fiscalité vieillissante et sans objectif», ils abordent prudemment «l'épineuse question du vin». Et se prononcent pour finir «contre une taxation au degré d'alcool dont l'effet sanitaire est incertain et dont l'impact économique et social serait en revanche considérable».

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