SNCF, Crit'Air, allocation chômage... : ce qui change au 1er juillet

information fournie par Le Figaro •01/07/2017 à 09:30

Horaires de train, nouvelles amendes, revalorisation de l'allocation chômage, simplification (relative) du système de retraite... Quels sont les changements qui interviennent ce samedi 1er juillet?

Pour le tarif du passe Navigo, l'augmentation annuelle n'interviendra que le 1er août prochain. Mais pour d'autres éléments, cela change ce samedi. Au programme: nouveaux horaires de train, amendes en cas d'absence de vignette Crit'Air, augmentation de l'allocation chômage ou encore diagnostics immobiliers obligatoires.

● SNCF: nouveaux TGV et nouveaux horaires

C'est le jour J samedi pour l'inauguration des nouvelles lignes à grande vitesse vers Rennes et Bordeaux. Les tarifs pour circuler sur ces TGV connaissent une hausse moyenne de 6 euros en moyenne vers la Bretagne et 10 euros vers le sud-ouest à partir de dimanche matin. Dans la nuit de samedi à dimanche, ce sont 40% des horaires qui vont être modifiés sur le réseau ferroviaire français. «Tout ne sera pas nickel immédiatement, les premières semaines ne vont pas être faciles», a déclaré Guillaume Pépy, patron de la SNCF, sur RTL ce mercredi. Un changement qui intervient au début de l'été qui devrait connaître son lot d'incidents saisonniers, comme chaque année. «Les trains n'aiment pas les événements climatiques» comme la canicule ou les orages», a-t-il rappelé, appelant à la «bienveillance» des usagers.

● Vignettes Crit'Air: attention aux amendes...

L'absence de vignette Crit'air sera désormais synonyme d'amende, dans les zones de circulation restreintes (ZCR). Pour les automobilistes et les deux roues, cette contravention s'établit à 68 euros, elle peut être minorée à 45 euros en cas de paiement immédiat, majorée à 180 euros en cas de retard. Pour les cars et camions, il en coûtera 135 euros. Pour l'heure, la ville de Paris, plus grande ZCR de France, est concernée ainsi que Lille, Lyon et Grenoble. Mais d'autres villes étudient la possibilité d'instaurer des zones pérennes de ce type. A noter que les véhicules ne portant pas ce certificat qualité de l'air ne peuvent pas circuler en cas de restrictions de circulation décidées pour lutter contre les pics de pollution. Cette vignette qui indique le niveau de pollution du véhicule coûte toujours 4,18 euros, sur le site Certificat-air.gouv.fr. Pas plus: attention aux arnaques sur Internet!

● Conformité des plaques d'immatriculation des deux roues

Les véhicules à moteur à 2 roues, ainsi que les 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés, devront désormais porter une plaque d'immatriculation conforme, de 21 sur 13 cm. Si la plaque est non conforme, illisible ou amovible, son conducteur sera sanctionné. L'amende de quatrième classe coûte 135 euros.

● L'allocation chômage augmente légèrement

L'allocation chômage va augmenter de 0,65% ce samedi. Après un an de gel, le coup de pouce est léger mais généralisé. «Cette revalorisation concerne près de 94% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage au 1er juillet 2017, soit environ 2,5 millions de personnes», précisait le conseil d'administration de l'Unedic, composé des partenaires sociaux en juin.

● Le système de retraite est simplifié (en partie)

Si vous êtes né après 1er janvier 1953, et que vous avez cotisé à plusieurs régimes «alignés» (régime général, salariés agricoles, RSI), vous pourrez bénéficier de la liquidation unique de votre retraite. Cela signifie que les «polypensionnés» n'auront plus qu'un interlocuteur au moment de faire valoir leurs droits. Reste encore une question complexe: quel est le régime d'affiliation compétent pour liquider la pension unique? Il s'agit soit du dernier régime auquel l'assuré a cotisé, soit de celui qui prend en charge les frais de santé en cas d'affiliations simultanées à au moins deux régimes au moment de la demande de retraite, soit en priorité du RSI lorsque le futur retraité a été ou est affilié à ce régime et remplit certaines conditions.

● Des diagnostics immobiliers à fournir obligatoirement

Pour tout nouveau bail signé à partir de ce samedi, un propriétaire a l'obligation de fournir les diagnostics des équipements de gaz et d'électricité installés depuis plus de 15 ans aux locataires de résidences principales, vides ou meublées. Ces diagnostics établis par des professionnels sont similaires à ceux qui doivent être effectués lors de la vente d'un logement. Ils devront être ajoutés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui inclue déjà le diagnostic de la performance énergétique (DPE), le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) ou l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Ces documents sont valables 6 ans. Pour le moment, seuls les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 sont concernés mais l'obligation sera généralisée au 1er janvier 2018.

● Les juges de proximité, c'est fini

Particuliers et professionnels pouvaient les saisir en cas de litiges civils ou pour des créances inférieures à 4000 euros. Mais les juges de proximité, issus de la société civile, vont disparaître ce samedi, dans le cadre de la loi de modernisation de la justice. Cet ordre de juridiction avait été mis en place en 2003 pour désengorger les tribunaux. Pour les procédures encore en cours au 1er juillet, les dossiers seront transférés aux tribunaux d'instance. C'est à eux désormais qu'il faudra s'adresser pour les litiges civils portant sur des sommes inférieures à 10 000 euros.