Si vous changez vos fenêtres, vous n’aurez pas droit à un crédit d’impôt

information fournie par Le Figaro •15/11/2018 à 13:56

Si vous changez vos fenêtres, vous n’aurez pas droit à un crédit d’impôt

Alors que le ministre de la Transition écologique était favorable à la réintégration du changement des fenêtres dans le CITE, Matignon s'y est opposé et réfléchit à l'inclure dans une prime forfaitaire qui doit remplacer ce crédit d'impôt.

Y aurait-il friture sur la ligne au gouvernement sur la transition énergétique? Mardi, on apprend que le ministre de la Transition écologique François de Rugy s'apprête à déposer un amendement pour que le remplacement des fenêtres soit de nouveau éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est le président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, qui s'est entretenu avec François de Rugy, qui l'annonce dans un tweet. Aucun démenti du ministère n'a été formulé. En réalité, il s'agissait d'un «avis personnel» émis par le ministre et non d'une décision officielle, explique-t-on désormais dans son entourage.

Aujourd'hui, on comprend mieux le pourquoi de cette réaction. Contacté par Le Figaro , Matignon a admis son refus du retour du remplacement des fenêtres dans le CITE, confirmant une information de RTL. Un crédit d'impôt que le gouvernement a prévu de transformer en une prime forfaitaire, dispositif jugé «plus efficace». «Le dispositif était surtout utilisé par des ménages aisés avec donc peu d'effets vraiment déclencheurs et un rapport coût/efficacité assez mauvais sur certains travaux, notamment ceux concernant les fenêtres», explique-t-on à Matignon.

Les contours de la prime sont à définir

Par ailleurs, la prime a l'avantage de pouvoir être versée aux ménages quasiment en même temps que les travaux, contrairement au crédit d'impôt, qui lui est réglé après. Un avantage non négligeable pour la trésorerie des ménages et donc qui faciliterait la prise de décision. Prévue en 2019, cette transformation n'aura finalement lieu qu'en 2020. Pour l'année prochaine, le CITE a été prolongé «dans les mêmes proportions». «En 2019, le CITE restera aussi intéressant qu'en 2018, avec un taux de 30% pour les opérations éligibles. Ce qui devrait représenter entre 900 millions et un milliard d'euros d'aides octroyées», précise le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour 2020, le CITE sera donc remplacé par cette prime forfaitaire. Quant à savoir si le changement de fenêtres sera éligible à ce nouveau dispositif, aucune décision n'a encore été prise. Les contours de la prime sont encore à définir. «Le gouvernement déterminera avec les acteurs les travaux éligibles et les montants de subventions correspondants», répond Matignon.