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Sécu : l'État va surveiller les expatriés

Le Figaro16/09/2011 à 14:33
Le fisc et la sécurité sociale vont croiser leurs fichiers pour repérer les expatriés qui continuent à se faire rembourser en France.

Le gouvernement a donné son accord pour que les listes du fisc et celles des assurés sociaux soient recoupées. Objectifs: débusquer les expatriés qui continuent à utiliser leur carte vitale alors qu'ils ne le devraient pas.

Selon le quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, et le ministre du Travail Xavier Bertrand ont chargé Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie de procéder à des contrôles et de radier les fraudeurs continuant à faire rembourser leur dépense de soin par l'organisme lors de leur séjour en France. Plusieurs dizaines de milliers de personnes seraient concernées, et le préjudice est évalué à 100 millions d'euros environ pour la Sécurité sociale.

Contrairement aux salariés «détachés» qui bénéficient du régime de Sécurité sociale car leurs employeurs paient des charges en France, les expatriés cotisent au régime en vigueur dans leur pays de résidence ou souscrivent une assurance (privée ou via la caisse des Français de l'étranger). En théorie, ils ne peuvent donc plus se faire rembourser par la Sécurité sociale. Dans la pratique nombre d'entre eux sont toujours pris en charge lors de leurs séjours en France... et en profitent pour se faire soigner. Un questionnaire va être envoyé à tous les assurés soupçonnés de profiter du système. Si les fraudeurs verront leurs droits supprimés pour l'avenir, il y a peu de risques en revanche que ceux-ci soient contraints de rembourser les sommes indûment perçues du fait de la lenteur de la procédure.

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