Se marier n’est pas toujours une bonne affaire fiscale

information fournie par Le Figaro •19/11/2019 à 21:08

Se marier n’est pas toujours une bonne affaire fiscale (Crédits photo : Unsplash - Jeremy Wong Weddings )

Pas moins de 2,5 millions de couples, soit 9 % des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre.

Se passer la bague au doigt, que ce soit en se mariant ou en se pacsant, n'est pas toujours avantageux sur le plan fiscal, révèle une étude de l'Insee publiée mardi. Pas moins de 2,5 millions de couples, soit 9 % des ménages, payeraient en effet moins d'impôts s'ils vivaient en union libre.

S'ils sont perdants, c'est «principalement en raison du mécanisme fiscal de la décote, mais également de la non-conjugalisation de certains plafonds de crédits et réductions d'impôt» , détaille l'Insee. À noter, la décote est profondément adoucie dans le cadre de la baisse d'impôt de 5 milliards d'euros promise pour 2020. Ces «perdants» , qui se concentrent parmi les ménages «aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés» , n'ont pas le choix, puisque l'imposition commune est obligatoire dans le cas d'un couple marié ou pacsé.

Néanmoins, le système français d'imposition conjointe des couples mariés ou pacsés «fait en grande majorité des gagnants» : il permet à 7,1 millions de ménages (soit 25 %), principalement ceux dont les membres ont des revenus inégaux, de payer moins d'impôts sur le revenu. Parmi eux, 1,7 million de couples «deviennent non imposables avec la conjugalisation» . «La part de ménages gagnants augmente avec le niveau de vie» , pointe par ailleurs l'Insee dans son édition annuelle de «France, portrait social». En outre, 12 % des ménages ne perdent ni ne gagnent à être imposés au niveau du couple, notamment parce qu'ils sont non imposables de toute façon. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de donner la possibilité aux couples d'être imposés individuellement. Une promesse remisée aux oubliettes.