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Sapin prévoit que 2 milliards seront récupérés de la fraude fiscale en 2015

Le Parisien12/02/2015 à 19:38

Sapin prévoit que 2 milliards seront récupérés de la fraude fiscale en 2015

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré jeudi au Sénat que le produit de la régularisation des contribuables français ayant un compte bancaire non déclaré à l'étranger serait de 2 milliards d'euros en 2015, comme il l'a été en 2014.

«C'est près de 2 milliards d'impôts qui ont été payés à la suite de cette régularisation au cours de l'année 2014», a déclaré M. Sapin en réponse à une question de Danielle Michel, sénatrice socialiste, lors de la séance des questions au gouvernement. «Et je peux vous dire que les dossiers que nous avons en stock, les déclarations qui ont déjà été faites, nous permettent de penser que ce sera à peu près la même somme pour l'année 2015», a-t-il ajouté.

La France incite depuis des mois ceux qui auraient un compte dissimulé à l'étranger, notamment en Suisse, à se présenter spontanément auprès du fisc français. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), dont les effectifs ont été renforcés devant l'afflux, a déjà reçu plus de 35.000 demandes de régularisation de contribuables.

Des fraudeurs bientôt au tribunal

Interrogé sur le scandale de la filiale suisse de HSBC, dont «Le Monde» a révélé les détails cette semaine, le ministre a assuré qu'«avec la Suisse, notre coopération a tellement évolué de manière positive que oui, beaucoup de ceux qui avaient des comptes en Suisse viennent aujourd'hui les déclarer». Il a rappelé que le STDR traitait le cas de ces contribuables «comme tout autre, en appliquant les lois comme elles s'appliquent à tout autre».

En répondant un peu plus tôt à une question sur le même sujet de Laurence Cohen, sénatrice communiste, M. Sapin avait en outre rappelé que dans l'affaire HSBC proprement dite, «plus de 2.000 fraudeurs français avaient été poursuivis individuellement et avaient payé, y compris avec des pénalités». Certains ont également fait l'objet de poursuites judiciaires, a-t-il ...

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