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RFF, la SNCF et la RATP mis à contribution

Le Figaro05/09/2012 à 22:41
Les entreprises publiques devront céder des terrains aux collectivités avec une « décote accrue ».

Chaque année, Réseau ferré de France, propriétaire de l'ensemble des voies de chemins de fer et de terrains situés à proximité, engrange entre 100 et 200 millions d'euros en cédant des portions de ce patrimoine souvent mal valorisé. L'établissement public, qui utilise ces recettes pour rembourser ses dettes, devra-t-il faire une croix dessus une fois votée la loi de Cécile Duflot? Le projet en faveur du logement social prévoit en effet que non seulement l'État, mais aussi les entreprises publiques comme RFF, la SNCF et la RATP devront céder des terrains aux collectivités avec une «décote accrue» pouvant «aller jusqu'à la gratuité» pour la part destinée au logement social.

Sur les 930 terrains répertoriés sur l'ensemble du territoire pour y construire des logements neufs, une centaine appartiennent à RFF et une cinquantaine à la SNCF, soit 500 hectares sur les 2 000 recensés par le ministère du Logement. L'effort demandé à ces établissements publics ne sera certainement pas neutre sur leurs comptes, bien que les répercussions financières n'ont pas encore été évaluées. Soucieux de ne pas froisser leur tutelle, ils se gardent de ruer dans les brancards. «Nous pensons que ce projet devrait doubler le volume de cessions au cours des deux prochaines années, estime avec optimisme un porte-parole de RFF. La première vertu du projet sera de débloquer les opérations de cession que nous discutions déjà. Mieux vaut vendre à 100 maintenant qu'à 150 dans dix ans!»

Des années pour libérer un terrain

Alors que RFF, la SNCF et la RATP mettent en avant les nombreux programmes de logements sociaux déjà rendus possibles grâce à la valorisation de leur foncier, le gouvernement ne cache pas être irrité par leur comportement. En cause, la lenteur avec laquelle ces entreprises libèrent leurs terrains et la «spéculation» à laquelle elles se livrent, dixit Cécile Duflot. «Beaucoup de temps a été perdu sur la mobilisation du foncier», regrette Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports. La ministre du Logement n'hésite pas renchérir: «Des projets sont bloqués depuis cinq ou dix ans!»

Il faut dire que depuis 1997, date à partir de laquelle SNCF et RFF se sont réparti l'une l'exploitation du réseau et l'autre la propriété et la gestion des infrastructures, la définition des propriétés est complexe. D'autant que la SNCF a conservé la propriété des gares. «Cette loi nous permettra de travailler de manière plus concertée, déclare sans ironie une porte-parole de SNCF. Le foncier de SNCF et de RFF est ultra-imbriqué. L'une des tâches les plus compliquées est de simplifier ce que nous appelons la mutation du terrain.»

Dans les quatre années à venir, ces entreprises tenteront de compenser le manque à gagner d'une cession gracieuse aux communes en proposant des opérations immobilières mixtes, associant le logement social au logement en libre accès et à l'aménagement. Par ailleurs, lorsque RFF et la SNCF vendront leurs terrains à bas prix, elles pourraient demander aux collectivités de participer aux frais de démantèlement des terrains occupés par d'anciens ateliers ou même aux coûts de dépollution des sites. Pas question, lorsque l'on est endetté, de se priver des précieuses ressources foncières.

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