Retraite : Le gouvernement se penche sur le cas des micro-entrepreneurs

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/05/2019 à 14:21

Retraite : Le gouvernement se penche sur le cas des micro-entrepreneurs

Le mode de calcul de la retraite des micro-entrepreneurs pourrait prochainement évoluer. Le gouvernement envisage notamment de proposer à ces travailleurs indépendants au statut spécifique la possibilité de cotiser volontairement pendant leurs périodes d'inactivité afin de pouvoir plus facilement valider leurs trimestres. Un rapport sera rendu en juillet, avant la proposition d'un projet de loi.

Les micro-entrepreneurs aussi devraient être concernés par la réforme des retraites. Le gouvernement souhaiterait adopter un mode de calcul de leurs pensions plus avantageux. Un régime universel par points pourrait notamment être mis en place.

Chaque euro cotisé rapporterait alors des points, indique Les Echos, et le système permettrait à ces travailleurs d'acquérir des droits même pendant les périodes d'inactivité. Aujourd'hui, les micro-entrepreneurs doivent atteindre un certain seuil de chiffre d'affaires pour valider un trimestre.

Une contribution volontaire en cas d'inactivité

Le rapport sur le sujet, réalisé sous l'égide du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, est attendu pour juillet. Le projet de loi ne sera pas examiné avant la rentrée. Le quotidien économique a eu accès à une ébauche évoquant « un système qui s'adapte aux nouvelles formes d'activité ».

Ainsi, une « assiette minimale optionnelle des micro-entrepreneurs » pourrait être proposée. Sur la base du volontariat, ces derniers auraient la possibilité de cotiser pour compenser les périodes où leur activité est au point mort. Cette réforme permettrait d'éviter de « racheter des trimestres en fin de carrière, pour un coût très élevé », estime François Hurel, le président de l'Union des auto-entrepreneurs.

La loi Pinel de 2014 prévoyait déjà un éventuel rachat des trimestres non validés l'année précédente. Mais elle n'avait jamais été appliquée, faute de moyens suffisants au sein des organismes concernés.