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Retraite : la pension de réversion réservée aux couples mariés

Le Figaro04/04/2014 à 09:03

C'est l'un des derniers avantages patrimoniaux du mariage : seules les personnes mariées peuvent recevoir une partie de la retraite de leur époux décédé.

Tous les régimes de retraite prévoient, au décès de l'assuré, de reverser une partie de la pension de retraite à son conjoint. Et tous réservent cette possibilité aux seuls couples mariés, les partenaires de pacs et les simples concubins n'ayant droit à rien. Voilà pour leurs rares points communs, chaque régime ayant, en effet, fixé ses ­propres règles.

Le conjoint survivant d'un ancien salarié du privé peut ainsi cumuler deux pensions de réversion distincte. La première est versée par le régime de base de la Sécurité sociale. Elle correspond à 54% de la retraite que percevait (ou à laquelle aurait pu prétendre) son ancien conjoint. Mais attention, car seuls les bénéficiaires les plus modestes peuvent y prétendre: leurs ressources, réversion comprise, ne doivent pas excéder 19.822,40 € par an en 2014 (ou 31.715,84 € s'ils vivent en couple). En cas de dépassement du plafond, le montant de la réversion est alors réduit à proportion. Les pensions de réversion du régime de base sont donc ­souvent modestes: 298€ par mois, en moyenne, pour les 164.000 nouveaux bénéficiaires en 2013. Autre inconvénient: il faut patienter jusqu'à ses 55 ans pour pouvoir y prétendre.

Plus que sur la réversion de la pension de base, c'est surtout sur celle des complémentaires Arrco et Agirc que peuvent compter les conjoints d'anciens salariés pour maintenir leur niveau de vie. S'il faut également avoir au moins 55 ans pour la demander, elle atteint cette fois 60% de la pension complémentaire du défunt et n'est soumise à aucune condition de ressources. Spécificité pour l'Agirc: le taux de 60% n'est atteint que si la demande de réversion est effectuée à partir de 60 ans (elle n'est que de 52% à 55 ans).

Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la réversion est partagée entre tous les ex-conjoint(e)s, souvent au prorata de la durée respective de chaque mariage (2/3 de la réversion pour l'ex-conjoint ayant partagé les 2/3 de la vie conjugale du défunt, par exemple). Avec une subtilité concernant la réversion des retraites complémentaires si le défunt était divorcé (et non marié) au jour de son décès. Elle est alors partagée au prorata de la durée de chaque mariage, rapportée à la durée de cotisation du défunt au régime général.

Exemple: Jean-Paul a été marié deux fois (10 ans pour le premier mariage et 20 ans pour le second). Il est décédé après avoir divorcé une seconde fois et avoir cotisé 40 ans. Sa première ex-épouse aura 1/4 de la pension de réversion (10 ans de ­mariage/40 ans d'assurance) et la seconde la moitié (20 ans de mariage/40 ans ­d'assurance).

Attention également à l'impact des choix conjugaux. En cas de remariage, le versement de la pension de réversion des ­complémentaires Agirc et Arrco est définitivement supprimé, même en cas de divorce ultérieur. Cela ne pose, en revanche, pas de problème pour la réversion de la ­retraite de base, sauf à ce que cela conduise à dépasser le plafond de ressources pour en bénéficier.

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