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Retraite et domicile fiscal
Edit-Place28/08/2015 à 09:00

En raison de la fiscalité contraignante en France, de nombreux Français font le choix de s'établir à l'étranger après leur départ en retraite. Quelle est la conséquence sur le domicile fiscal ?

Retraite et départ à l'étranger

La fiscalité française peut se révéler très lourde pour certains contribuables, c'est pourquoi de nombreux Français décident de s'installer à l'étranger après la prise de leur retraite. Logiquement, une personne retraitée ayant cotisé durant toute sa carrière perçoit sa pension de retraite, y compris en cas de départ dans un pays étranger. Il suffit d'indiquer son changement d'adresse à ses caisses de retraite primaire et complémentaire. Un formulaire est ensuite à remplir pour permettre le versement de la pension. Le lieu de résidence après la retraite ne modifie pas le domicile fiscal pour autant.

Domicile fiscal et expatriation

Le domicile fiscal est déterminé par le lieu où se trouve le centre des intérêts économiques de la personne. Le domicile fiscal est aussi considéré comme étant en France si la résidence habituelle se trouve en France. Mais le Conseil d'État vient de rendre un arrêt concernant les retraités vivant à l'étranger et percevant leur pension de retraite. Si cette pension constitue la seule source de revenu, alors on estime que le centre des intérêts économiques de la personne est en France.

Le cas du Portugal

De nombreux retraités optent pour le Portugal, en raison de l'exonération d'impôts sur les pensions perçues en France. Ceci est le fait d'une convention fiscale établie entre la France et le Portugal, le nouvel arrêt du Conseil d'État ne concernera donc pas les expatriés français au Portugal.

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