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Rénovation énergétique: bientôt la fin du démarchage téléphonique?
information fournie par Le Figaro27/01/2020 à 15:46

Le gouvernement soutient une proposition de loi qui vise à interdire le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique.

Sur le démarchage téléphonique, la pression monte. Entre août 2018 et août 2019, près de 1800 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la Répression des fraudes. Un chiffre en hausse de 20% par rapport à l’année précédente. Le jeudi 30 janvier, l’Assemblée nationale examinera en seconde lecture la proposition de loi du député UDI Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux.

Soutenu par la majorité, ce texte prévoit notamment de multiplier par 25 les sanctions contre les personnes qui ne respectent pas les règles: jusqu’à 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises. Par ailleurs, un décret, dont les contours doivent encore être précisés, doit prochainement encadrer les jours et les horaires de démarchage téléphonique pour l’ensemble des professions. Enfin, les noms des entreprises fautives seront publiés par les préfets.

Les principales fédérations du bâtiment réclament au gouvernement « des décisions immédiates et drastiques d’interdiction de la prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique, réalisée par des centres d’appels externalisés, pour les travaux de rénovation énergétique », expliquent-elles dans un communiqué commun. Parmi les signataires, la Fédération française du bâtiment (FFB), principale organisation du secteur, la Capeb, plus centrée sur l’artisanat, mais aussi des organismes chargés de décerner des labels, comme Qualibat et Qualit’ENR.

La rénovation énergétique des bâtiments est régulièrement mise en avant par le gouvernement qui vient notamment de lancer une aide financière, Ma Prime Rénov’, destinée à remplacer un précédent système de crédit d’impôt. Mais « certaines plateformes téléphoniques, qui harcèlent et abusent les particuliers, laissent, notamment, à penser qu’elles agissent en lien avec les ministères et administrations d’État », accusent les fédérations qui évoquent un démarchage « abusif massif ».

À ce sujet, seules les entreprises disposant du label RGE (Reconnu garant de l’environnement) sont dignes de confiance. Mais certaines populations, moins averties et plus vulnérables, se font tout de même piéger. « L assées, elles finissent par céder, devant tant d’insistance », rétorquent les fédérations. Avec des conséquences graves: les ménages n’ont pas droit aux aides annoncées, n’ont pas clairement connaissance des engagements qu’ils ont pris en signant certains documents, les travaux ne sont pas ou mal réalisés, l’entreprise qui a réalisé les travaux, disparaît peu de temps après ou n’est pas habilitée à réaliser les travaux.

Un spécialiste de la rénovation énergétique, le groupe Effy, a même adressé une lettre ouverte au premier ministre Édouard Philippe et dénonce un « harcèlement ». « Le démarchage téléphonique ne crée pas plus de travaux. Bien au contraire, il est contre-productif car il crée un climat de suspicion voire de défiance dans l’isolation. Qu’attendons-nous pour stopper ce fléau? », dénonce Frédéric Utzmann, son président.

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