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Renoncer à un héritage pour mieux aider ses enfants

Le Figaro31/01/2013 à 13:51
La renonciation à une succession procure un avantage fiscal indéniable, tout en permettant d'aider ses enfants. Avec Le Particulier.
1- Peut-on renoncer à une partie seulement de son héritage?

Un héritier qui renonce à une succession perd tous ses droits sur son héritage. Il n'est pas possible d'y renoncer en partie seulement. Ce manque de souplesse constitue d'ailleurs un des inconvénients majeur de cet outil, qui freine son développement. De la même façon, il n'est pas possible de choisir la personne qui recueillera sa part. Si un parent renonce, la loi impose que sa part revienne à ses enfants et qu'elle soit partagée à parts égales entre eux. Dans le cas contraire, la fiscalité sera très pénalisante. Le parent sera taxé comme s'il avait d'abord accepté l'héritage puis avait consenti une donation, perdant ainsi tout le bénéfice fiscal de la renonciation.

2- Quels sont les droits de succession payés par les petits-enfants?

Les enfants se partagent l'abattement de 100 000 € dont aurait bénéficié leur parent. Un enfant unique bénéficie ainsi de 100 000 € d'abattement, Deux enfants de 50 000 € chacun, trois enfants de 33 333 €... Les droits de succession sont calculés sur la part reçue par chacun, après déduction de cet abattement, avec des taux identiques à ceux appliqués entre parents et enfants. Un enfant unique ne paye ainsi pas plus de droits que le parent renonçant aurait lui-même payés. Et, s'il a plusieurs enfants, ceux-ci paieront, au total, moins de droits que lui-même n'en aurait payés. Chaque enfant bénéficie, en effet, des tranches du barème les plus faiblement taxées (à des taux inférieurs ou égaux à 20 %).

Plus les enfants sont nombreux et plus les sommes en jeu sont importantes, plus l'économie de droits de succession obtenue est élevée. Plus tard, au décès du parent renonçant, ils paieront également moins de droits puisque son patrimoine, amputé de l'héritage qu'il aurait dû recevoir, sera moins élevé et donc moins taxé.

3- Peut-on renoncer au capital d'une assurance-vie au profit de ses enfants?

Oui, mais cela n'est pas automatique. Il faut que cette faculté ait été prévue par le souscripteur du contrat lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Sinon, si l'un des enfants désignés renonce au capital de l'assurance-vie souscrite par ses parents, sa part sera partagée entre ses frères et sœurs. Pour qu'elle revienne bien à ses enfants, il faut donc que la clause précise que la représentation joue en cas de décès et de renonciation. «La clause peut prévoir que le capital revient au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, ou à défaut aux héritiers désignés par la loi», préconise Gaultier Lauriau, responsable de la cellule patrimoniale de l'assureur Aviva. Ainsi la clause lève toute ambiguïté et donc tout risque de litige, sur le sort du capital en cas de renonciation.

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