Régler ses impôts au bureau de tabac, bientôt une réalité ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/12/2018 à 15:07

(Wikimedia / Danielclauzier)

Le Sénat examine, ce lundi 10 décembre, un texte déjà voté par les députés interdisant le paiement en espèces des taxes, impôts et amendes dans les centres des finances publiques. Le gouvernement pourrait confier cette tâche aux buralistes. Cette mesure permettrait de réaliser des économies, selon Bercy.

Le Sénat va se penche ce lundi 10 décembre sur l’article 63 du projet de loi de finances. Déjà voté par les députés, il vise à interdire le paiement en espèce des impôts, taxes et amendes au guichet des centres des finances publiques, rapporte Le Parisien.

Six millions d'euros d'économie

Les agents des impôts n'ayant plus l'autorisation de manipuler de l'argent liquide, cette tâche reviendrait à des prestataires choisis après un appel d’offres qui sera lancé début 2019. Les buralistes seraient sur les rangs, tout comme La Poste selon le ministère des Finances.

« La manipulation des espèces est une plaie pour les agents, une mission pénible et qui prend un temps fou » , justifie Bercy. Les autorités auraient donc décidé que les agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ne manipuleraient plus d’espèces. La commission des Finances du Sénat a calculé que « la réforme proposée se traduirait par une économie immédiate de 125 ETPT (emplois équivalents temps pleins travaillés) et 6 millions d’euros en 2019 » .

Encore 530 000 encaissements en liquide pour payer l’impôt

Cela fait déjà plusieurs années que les trésoreries n'acceptent plus le liquide pour les sommes dépassant 300 euros. Mais, « en 2017, 530 000 encaissements en numéraires ont été réalisés auprès des directions départementales des finances publiques, pour permettre aux particuliers de payer leurs impôts, et 500 000 pour leur permettre de payer leurs amendes » , avait souligné Valérie Rabault (PS), membre de la commission des Finances, rappelle Le Parisien . C'est encore beaucoup trop pour le gouvernement.

Les syndicats des agents des impôts affichent leur scepticisme craignant que ce transfert n'occasionne un coût supplémentaire pour la collectivité. Du côté du Sénat, on pointe du doigt la difficulté pour le futur prestataire de « répondre aux questions des contribuables » . Le respect du secret fiscal est également un enjeu essentiel de cette mesure. Le texte prévoit ainsi que les prestataires choisis devront se soumettre au respect d'un secret professionnel.