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Réforme fiscale: une concertation inédite avec les partenaires sociaux

Le Figaro20/11/2013 à 11:32
Jean-Marc Ayrault a invité le patronat et les syndicats à discuter de la «remise à plat» de la fiscalité.

Inviter patronat et syndicats à discuter de la «remise à plat» de la fiscalité, comme l'a fait Jean-Marc Ayrault, la démarche est peu commune. Habituellement, les partenaires sociaux sont consultés pour parler emploi, salaires, conditions de travail, bref, de sujets sociaux. Et si le Medef ou l'Afep (Association française des entreprises privées, représentant les grands groupes) peuvent peser sur l'élaboration des lois de finances, c'est par des rencontres en coulisse. En faisant entrer cette fois-ci les organisations représentatives de salariés dans le jeu, le gouvernement envoie avant tout un message politique. «L'exécutif montre qu'il concerte. C'est une façon de faire baisser la pression. Il met aussi les partenaires sociaux devant leurs responsabilités»,analyse Jean-Dominique Simonpoli, un ex-responsable de la CGT aujourd'hui directeur général de l'association Dialogues, un lieu de rencontres entre syndicalistes et DRH.

Les syndicats apprécient la démarche

Sans surprise, les syndicats ont tous saisi la main tendue par le gouvernement, la CGT regrettant simplement «une réaction tardive». Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, a parlé de «bonne initiative», la CFDT a souligné qu'«elle appelait depuis de nombreux mois à une mise à plat de la fiscalité» et la CFTC a déclaré ne pouvoir «qu'encourager cette démarche».

De là à ce que cette concertation débouche sur des solutions, c'est une autre affaire. Certes, les syndicats ont de grandes revendications. «Nous souhaitons redonner sa place à l'impôt sur le revenu pour que la fiscalité soit plus redistributive et taxer davantage les dividendes non réinvestis»,précise pour FO Pascal Pavageau, secrétaire confédéral. Côté CFDT, on veut également que les impôts soient davantage acquittés par les plus aisés. «Nous prônons la mise en place d'une fiscalité écologique», ajoute Véronique Descacq, sa secrétaire générale adjointe. La CGT veut, quant à elle, relever l'ISF ou encore lutter contre les paradis fiscaux.

Quid de la suite du processus?

Mais, en fiscalité, le diable est dans les détails. Avoir de grands principes ne suffit pas. Et d'aucuns doutent que les syndicats puissent fournir des solutions détaillées. «Contrairement au Medef et à l'Afep, ils n'ont pas d'équipes étoffées spécialisées sur la fiscalité», souligne Bernard Vivier, président de l'Institut supérieur du travail. Quid, dès lors, de la suite du processus, une fois passée la première rencontre entre chaque syndicat et l'exécutif, rencontre très générale où seront aussi abordées les questions d'emploi, de formation et d'investissement? En outre, un point d'achoppement apparaîtra rapidement: les organisations syndicales, qui veulent que la CSG continue à financer la Sécu, sont opposées à sa fusion avec l'impôt sur le revenu, une option à laquelle tient particulièrement la gauche du Parti socialiste.

Un bras de fer côté patronal également

Côté patronal, la concertation ne s'annonce pas non plus sous les meilleurs auspices. Pierre Gattaz, le président du Medef, a prévenu mardi que, passée la première réunion, il ne resterait pas à la table des négociations si la réforme consistait «juste à faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité», sans baisse des charges et d'impôts pour les entreprises. Or Jean-Marc Ayrault parle, dans son interview, de remise à plat «à prélèvements constants». Le bras de fer est lancé avant même le début des discussions. Avant même aussi que patronat et syndicats ne s'opposent sur la répartition de la charge entre ménages et entreprises...


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