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Réforme fiscale : pour Ayrault, il faudra 10 ans

Le Figaro09/12/2013 à 20:24
Le premier ministre a indiqué en Chine qu'il faudra deux quinquennats pour revoir la fiscalité locale.

Quel rythme le gouvernement souhaite-t-il donner à sa «remise à plat fiscale»? A-t-il la volonté de prendre rapidement des mesures concrètes? Difficile de répondre tant que le premier ministre, à l'initiative de cette réforme, n'a pas indiqué de calendrier précis de mise en œuvre. C'est d'autant plus compliqué que, lors de son déplacement en Chine, il a semblé vouloir se donner plus du temps, ne serait-ce que pour s'attaquer à la question de la fiscalité locale. La remise à plat annoncée «ira jusqu'au bout, même au-delà du quinquennat. Elle se fera par étapes, sans brutalité. Après, il y a la réforme de la fiscalité des collectivités locales. Il faut deux quinquennats, il faut dix ans», a précisé dimanche Jean-Marc Ayrault.

Depuis l'annonce de cette réforme - qui lui a permis de se donner un peu d'air alors que la contestation fiscale faisait tache d'huile -, le chef du gouvernement évoque une «première étape en 2015», sans en dire plus sur son périmètre. Une chose est certaine cependant, François Hollande ne souhaite pas s'enfermer dans un délai trop court. Dès le lendemain de l'interview du premier ministre aux Échos, il avait précisé que la réforme prendrait «le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat». Visiblement, ce délai n'est plus suffisant pour Matignon. «Le premier ministre a voulu dire qu'une réforme fiscale d'ampleur, cela prend du temps», décrypte l'un de ses conseillers. «C'est juste du bon sens», renchérit un ténor de la majorité. Pour certains, comme le Medef, il y a cependant «urgence», alors que des Assises de la fiscalité des entreprises doivent se tenir en janvier.

Résultats tangibles dès 2015

«Nous ne voulons pas nous embarquer dans des réflexions sans fin, sans courage politique, sans action», a martelé Pierre Gattaz, le président de l'organisation patronale. Et le patron des patrons d'appeler à «des résultats tangibles de ces assises au printemps», de façon à ce que «les premières mesures aient un impact au plus tard» dans le budget 2015.

Après sa rencontre la semaine dernière avec le premier ministre, Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, avait de son côté estimé qu'il était «possible d'avoir quelques éléments de solution dans la loi de finances 2015». Mais on reconnaît, en interne, que le chantier de la fiscalité locale est «immense». Notamment la révision des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Inchangées depuis 1970, elles ne reflètent plus la réalité du marché et sont sources d'incohérences et d'injustices.

Plus globalement, sur un plan local comme national, le rythme de la réforme fiscale dépendra largement de son pendant: la baisse des dépenses publiques. «On ne réussira pas» cette remise à plat sans «baisse des dépenses publiques», a d'ailleurs reconnu Jean-Marc Ayrault, qui a promis 50 milliards d'économies de 2015 à 2017, après 15 milliards en 2014. Pour y parvenir, «les coups de rabot» ne suffiront plus: il faudra des réformes structurelles. Or sur cette question-là non plus, le gouvernement n'a pas précisé comment et à quelle vitesse il comptait procéder.


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