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Réforme fiscale : «L'impôt à la source, ça serait plus simple»

Le Figaro04/12/2013 à 10:53
Le premier ministre a pris deux engagements : «Il n'y aura pas d'augmentation globale de la fiscalité» et le gouvernement va réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique d'ici la fin du quinquennat. » Ayrault exclut de transférer davantage la fiscalité des entreprises vers les ménages

Lentement mais sûrement, la réforme fiscale prend forme. Sans rentrer dans le détail, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tout de même confirmé que la piste du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) était à l'étude. Le premier ministre a seulement pris deux engagements: «Il n'y aura pas d'augmentation globale de la fiscalité» et le gouvernement va réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique d'ici la fin du quinquennat.

«Le prélèvement à la source fait partie du débat sur la remise à plat de la fiscalité, a déclaré le chef du gouvernement, ce mercredi matin sur RTL. Ce serait sûrement plus simple mais ça demande à être étudié». Un premier pas vers la fusion entre l'IR et la CSG, l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande. Avec la Suisse et Singapour, la France est l'un des seuls grands pays développés à n'avoir pas mis en place un système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Une telle réforme est approuvée par 55% des Français, selon un sondage Ifop publié par Le Figaro, mais pas auprès des syndicats. «Nous ne souhaitons pas que l'employeur ait connaissance de la situation fiscale du salarié», explique Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière.

Une fiscalité «injuste et instable»

Pour justifier cette réforme fiscale, Jean-Marc Ayrault a réinsisté sur la complexité de la fiscalité française qui compte 380 taxes nationales et locales, sur son injustice - «les petites et moyennes entreprises payent plein pot alors que les grandes parviennent à minorer leur impôt grâce à un système d'optimisation fiscale», a-t-il rappelé - et sur son instabilité. «20% de notre législation fiscale change tous les ans chaque année au moment du vote du budget. Par ailleurs, les bulletins comportent entre 20 et 30 lignes. Il faut simplifier tout cela». Une promesse qu'avait déjà fait Jean-François Copé, alors ministre du Budget, en 2005. Autre anormalité dénoncée par le premier ministre: la prime pour l'emploi. «Les salariés qui bénéficient ne la reçoivent qu'un an après, une fois qu'ils ont fait leur déclaration d'impôts. Ils payent la CSG tout de suite et ils attendent un an pour avoir une aide de l'État».

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