Réforme des retraites: passe d’armes autour de la «clause du grand-père»

information fournie par Le Figaro •08/11/2019 à 08:25

Réforme des retraites: passe d’armes autour de la «clause du grand-père» (Crédits photo : Adobe Stock - )

Delevoye refuse une réforme limitée aux entrants sur le marché du travail.

Après la polémique sur la réversion, puis la controverse sur l'âge de départ, le débat sur la réforme des retraites s'enflamme désormais autour de la «clause du grand-père».

Celle-ci voudrait que le futur système universel par points ne s'applique qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail, et non à tous les Français actifs en 2025. Cette clause a été posée par Jean-Paul Delevoye lui-même dans la concertation avec les partenaires sociaux… mais comme un cas d'école, sans envisager une seule seconde de la retenir.

Or l'opinion s'est emparée du sujet qui, depuis, enfle. Obligé d'éteindre l'incendie, le haut-commissaire est monté au créneau jeudi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France pour affirmer qu'il ne transigerait pas. Alors que la réforme vise à remplacer les 42 régimes existants par un système universel, la «clause du grand-père», « reviendrait à créer un 43 ^e régime. C'est impossible! », martèle Jean-Paul Delevoye. Mais, le haut-commissaire, même s'il a fait son entrée au gouvernement début septembre, n'aura pas le dernier mot. « C'est ma position. Après, c'est au premier ministre d'arbitrer », reconnait-il. La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a eu beau affirmer jeudi qu'il « n'y a pas de divergences de ligne à l'intérieur du gouvernement », cette nouvelle passe d'armes témoigne de la relation « exécrable » entre les deux hommes. « J'ai été témoin de propos d'une violence qu'on ne doit pas tenir devant des tiers », confie un proche du dossier.

La tension n'est pas nouvelle. Elle est devenue visible au printemps sur la question de l'âge de départ à la retraite, et cet été sur l'opportunité de prendre des mesures paramétriques pour remettre le régime à l'équilibre. Mais la tension s'exacerbe alors que se rapproche l'échéance du 5 décembre, date à laquelle les syndicats - RATP et SNCF en tête - préparent une grève dure… et ne seraient pas sûrs de tenir leur base.

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Scénario peu glorieux

D'un côté, Jean-Paul Delevoye croit à sa réforme et veut aller jusqu'au bout. Il a été missionné pour cela, et pense pouvoir compter sur le soutien sans faille du président de la République. De l'autre, Édouard Philippe a le souci de ne pas mettre la moitié des Français dans la rue et de ne pas revivre les grèves de 1995 qui avaient fait tomber son mentor Alain Juppé. « Les emmerdements c'est pour lui, alors que les avantages de la réforme seront pour ses successeurs. Donc il ne voit pas la réforme du même œil », confie un syndicaliste. D'autant que les retraites ne sont pas son seul sujet chaud: il doit gérer la colère qui monte à l'hôpital avec une mobilisation prévue le 14 novembre et une grève des urgences qui s'éternise.

L'exécutif pourrait donc être tenté de calmer le jeu en appliquant la «clause du grand-père». Une chose est sûre: s'il l'applique, c'est pour tout le monde ou pour personne. Elle ne peut pas concerner les seules catégories qui ont une capacité de nuisance. Sinon, «l'équité» , promesse centrale de la réforme, serait trahie.

Techniquement, le scénario est possible. N'appliquer la réforme qu'aux nouveaux entrants permettrait de lancer le régime universel et de démontrer qu'il fonctionne. Ensuite, quand les anciens régimes auront moins de cotisants, ils basculeront à leur tour. « Ça ne prendra pas 43 ans! La bascule peut se faire au bout de 10 ou 15 ans. On accélère au bout d'un moment, mais on ne peut pas le dire au départ car ça enlève l'effet d'apaisement », affirme un proche du dossier. Un scénario peu glorieux pour Delevoye, mais qui paraît jouable. Politiquement, Emmanuel Macron pourrait afficher qu'il a mis en place un nouveau système, dans lequel tout le monde a vocation à entrer. La promesse serait tenue. Au final, la décision, purement politique, dépendra du contexte social et du rapport de force. Rendez-vous le 6 décembre au matin.