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Réforme des retraites : les pistes choc du rapport Moreau

Le Figaro04/06/2013 à 14:24
INFO LE FIGARO - Révolutionner les règles de calcul de la retraite des fonctionnaires, augmenter les charges patronales, imposer davantage les retraités? Le rapport de la commission Moreau sur l'avenir des retraites, remis la semaine prochaine au gouvernement, propose une série de mesures détonantes.

Après la douloureuse réforme de la famille, celle des retraites. Le rapport commandé sur le sujet par Jean-Marc Ayrault à Yannick Moreau est sur le point d'être bouclé. Augmenter les cotisations patronales, aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs, revoir les règles de calcul des pensions des fonctionnaires... Le rapport de l'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui sera remis la semaine prochaine au gouvernement, contiendra des propositions détonantes.

D'après des sources syndicales qui ont eu accès à son contenu, le rapport propose une série de mesures qui mettraient à contribution tous les Français pour redresser les comptes à court terme. Les retraités d'abord, via la suppression de l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels dont ils bénéficient comme les salariés de manière injustifiée, la fiscalisation des pensions majorées de 10% pour les parents de trois enfants et plus, ou encore l'alignement du taux réduit de CSG des retraités aisés sur celui des actifs. Attention, ces mesures que rapportent Yannick Moreau ne seraient pas forcément cumulatives.

Les actifs seraient eux-aussi mis à contribution en travaillant plus. Si Yannick Moreau ne tranche pas entre report de l'âge légal de retraite et allongement de la durée de cotisation pour prétendre à une retraite à taux plein, la présidence de la commission sur l'avenir des retraites penche plutôt en faveur de la seconde option, plus dans l'air du temps et en phase avec les orientations déjà avancées par le gouvernement.

Hausse des charges patronales

Pour augmenter les recettes, le rapport propose également une hausse de 0,3% de la cotisation patronale déplafonnée, qui augmenterait ainsi de 1,6% à 1,9%. De quoi faire bondir le Medef... Les employés, pour leur part, pourraient subir une sous-indexation de leurs salaires (portés au compte) pour le calcul de leur retraite. Exemple: ils cotiseraient 100 euros mais ne généreraient que 95 euros de droits à la retraite. Un mécanisme déjà en place dans les régimes complémentaires des salariés et des cadres Agirc et Arrco...

Sur le long terme, le pilotage du régime pourrait être réalisé via cette sous-indexation, comme c'est déjà le cas pour les retraites complémentaires des salariés et des cadres Agirc et Arrco. Le Conseil d'orientation des retraites proposerait par exemple en période de crise de sous-indexer davantage les salaires portés au compte, et le gouvernement trancherait.

Modifier le calcul des retraites des fonctionnaires

Le rapport s'attaque aussi aux inégalités entre salariés du privé et fonctionnaires. Il propose que les pensions de ces derniers soient calculées sur les traitements (leur salaire) des 10 dernières années, et non plus des six derniers mois. En échange, les primes, qui représentent une grande partie de la rémunération des fonctionnaires de certains ministères (jusqu'à la moitié pour certains agents de l'Économie), seraient mieux prises en compte dans le calcul. De quoi faire hurler, là, les syndicats de fonctionnaires...

Au sujet de la pénibilité, sujet cher au gouvernement, le rapport Moreau propose deux solutions: mettre en place des congés de fin de carrière ou un système d'acquisition de suppléments de retraite. À noter, le rapport retiendrait deux types seulement de situation de travail pénible: le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes.

Enfin, pour réduire les inégalités homme femme, le rapport Moreau préconise de réformer les avantages familiaux liés au nombre d'enfants. Ce système, proportionnel au niveau de la pension, favorise en effet plus les hommes que les femmes. Un comble alors que ce sont ces dernières qui arrêtent de travailler le plus souvent pour s'occuper de leurs enfants. Le rapport propose donc la forfaitisation de ce système.

Ce rapport fera office de boîte à outils dans laquelle le gouvernement piochera les mesures qui lui semblent le plus opportune, et aussi politiquement acceptable, à prendre.


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