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Réforme des allocations familiales : 600.000 foyers concernés

Boursorama20/10/2014 à 19:44

Le projet de réforme des allocations familiales a commencé à être discuté mardi à l'Assemblée Nationale. Cette réforme, prévue dans le budget 2015, vise les foyers gagnant plus de 6.000 euros nets par mois avec au moins deux enfants à charge.

Réforme d'égalité ou d'austérité ? Le gouvernement souhaite abaisser le niveau des allocations familiales pour les foyers les plus aisés. Une mesure qui accentue l'effet de la réduction du quotient familial décidée l'année dernière.

D'une certaine manière, cette nouvelle mesure vient prendre le contre-pied de la récente suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu, qui avait pour but de soulager la fiscalité d'une majorité de foyers français.

Un projet contesté sur son principe

Le projet de loi est le suivant : diviser par deux le montant des allocations familiales pour les foyers touchant plus de 6.000 euros nets par mois, et par quatre pour les foyers touchant plus de 8.000 euros nets. L'idée est simple : les foyers les plus aisés n'auraient pas nécessairement besoin de ces aides pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

Une idée décriée par ceux qui rappellent que le principe d'origine des allocations familiales n'est pas d'aider les foyers les plus pauvres, mais de compenser, à situation de revenus égale, le fait qu'un couple ait des enfants par rapport à un couple qui n'en aurait pas.

Le débat sera mouvementé à l'Assemblée

C'est notamment pour cette raison que le projet de loi est largement débattu depuis hier au Parlement. À droite de l'Assemblée, l'opposition a déjà commencé à exprimer son refus du projet, notamment par la voix de François Fillon, qui exprimait un sentiment de fragilisation des familles, alors que l'imposition des foyers concernés est déjà élevée.

De l'autre côté de l'hémicycle, les députés PC et Front de Gauche devraient également s'opposer à la mesure, vue comme une manière de raboter le budget en faisant peser l'effort sur les personnes au lieu des entreprises. Au sein même du PS, le débat est vif. Martine Aubry a notamment exprimé sa désapprobation de la réforme. Les « frondeurs » sont également partagés : la réforme est vue pour certains comme une mesure de justice sociale, et éviterait surtout de s'attaquer à d'autres aides comme la prime de naissance.

Les chiffres : 600.000 foyers pour 800 millions d'économies

La mesure concernerait environ 600.000 foyers, soit 12% des 5 millions de foyers concernés par cette allocation. Les économies budgétaires envisagées avec l'adoption de ce projet s'élèveraient ainsi à 800 millions d'euros pour l'année 2016. Un chiffre qui allègerait le déficit de la Sécurité sociale de manière plutôt marginale alors que son déficit total était de 12,5 milliards d'euros pour l'année 2013.

Modalités pratiques : en quoi êtes-vous concernés ?

Le seuil des 6.000 euros nets par mois nécessite quelques précisions. Il s'agit des revenus de l'ensemble du foyer, c'est-à-dire de l'addition des revenus des deux parents. Le treizième mois, pour ceux qui en bénéficient, est rajouté dans le calcul des revenus mensuels. Ainsi, un couple qui gagnerait 5.538,5 euros nets par mois mais qui aurait un treizième mois arriverait au seuil des 6.000 nets « réels » et serait donc concerné par la réforme. Les revenus du patrimoine, notamment les loyers perçus, doivent également être intégrés au calcul.

À titre d'exemple, pour un couple avec deux enfants dont les revenus atteindraient 8.000 euros nets par mois, la baisse des aides reçues serait de 1.164 euros par an selon une simulation réalisée par Les Echos.

Problème : un nouvel effet de seuil

L'un des sujets de débat autour de la réforme est également l'instauration d'un nouvel effet de seuil. Comment justifier qu'un foyer touchant 5.990€ nets par mois bénéficie d'un montant très significativement plus élevé d'allocations familiales qu'un foyer touchant 6.010€ nets ?

Aucun lissage n'est envisagé du fait que le calcul des aides deviendrait plus complexe et donc moins compréhensible pour les personnes concernées. Néanmoins, sans lissage, c'est également le sentiment d'injustice sociale qui pourrait être renforcé.

Xavier Bargue


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